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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68dce6b5a97254e6daf5e302
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans pour agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime et provocation directe de mineur de plus de 15 ans à l'usage
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dad0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que [L] [M] a fait l'objet de 12 signalisations pour des faits de vol par effraction, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, vol à l'étalage,
Source officielleChambre des Etrangers
660cf26e7c1ccb0008628f8b
2 avril 2024
2 avril 2024
condamné par le tribunal correctionnel de Brest le 06/03/2017 à 4 mois d'emprisonnement pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, usage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510506_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., le préfet des Hauts-de-Seine s’est fondé sur le fait que l’intéressé était défavorablement connu des services de police pour avoir commis le 18 octobre 2024 des faits d’usage illicite de stupéfiant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502525_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B a été condamné, le 12 janvier 2024, à six mois d'incarcération pour des faits de vol en réunion, usage illicite de stupéfiants, vol et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501650_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B ne conteste pas qu'il est défavorablement connu des services de police pour usage illicite de stupéfiants, viol et vol simple en 2019, pour importation non autorisée, trafic, emploi et acquisition de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507608_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
et à plusieurs reprises en 2021, pour des faits de conduite sans permis et port d’arme blanche, puis de vol aggravé par deux circonstances en juin 2022, récidive de conduite sans permis, de vol et d’usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601513_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... s’est vu infliger des amendes délictuelles d’un montant de 1 000 euros le 10 mai 2023 ainsi que le 30 avril 2025 pour usage illicite de stupéfiants.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2504654_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
notamment fondé sur le motif tiré de ce que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public, en raison de sa condamnation par le tribunal judiciaire de Paris à une amende de 400 euros pour usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500417_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des faits de transport, acquisition, détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants commis au cours de l’année 2002, puis à une peine de vingt-et-un jours d’emprisonnement pour des faits d’usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310380_20240205
5 février 2024
5 février 2024
une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, récidive et transport de stupéfiants, et enfin le 27 janvier 2016, à dix mois d'emprisonnement dont six avec sursis pour usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310747_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Enfin, il n'exerce aucune activité professionnelle en France, où il est sans ressources légales et déclarées, et il est connu des services de police pour des faits d'usage illicite, détention, acquisition
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300922_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'une durée d'un an, mesure qui n'a pu être exécutée en raison de sa détention provisoire à la maison d'arrêt de Bourges depuis le 22 octobre 2021 ordonnée par le tribunal judiciaire de Montargis pour usage
Source officielle3ème chambre
DTA_2301094_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
dans son pays d'origine, et ne justifiait pas d'une bonne insertion dans la société française, ayant fait l'objet d'un signalement au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301271_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 7 avril 2023 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305693_20250224
24 février 2025
24 février 2025
conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter le 10 août 2021, et usage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305269_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé est défavorablement connus des services de police pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique commis le 13 juillet 2020, d'usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2303616_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A comporte trois mentions relatives à des faits commis durant l'année 2019 et pour lesquels le requérant a fait l'objet de deux ordonnances pénales concernant des usages illicites de stupéfiants ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505506_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 26 mai 2025 par le tribunal correctionnel du Mans à une peine d’emprisonnement de huit mois avec maintien en détention pour des faits d’usage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300354
18 avril 2019
18 avril 2019
besoin de rechercher si cette appréciation est ou non fondée au regard de la relaxe de Monsieur Y... concernant la poursuite de dégradations au détriment de la copropriété ou de sa condamnation pour usage
Source officiellePage 69 sur 1019