Il demande que celui-ci soit fixé à la somme mensuelle de 400 euros.

et a heurté le premier de cette file, conduit par M.

puériculture en charge de la surveillance du groupe ce jour-là, n'ignoraient pas l'attraction constituée par ce nouvel élément, dès lors que peu auparavant l'une d'elles avait éloigné deux petites filles

manquement au règlement intérieur par l'achat de marchandises, un manquement au règlement intérieur sur l'usage du téléphone portable durant le temps de travail, un défaut de surveillance des usagers,

D..., le 18 novembre 2009 "tu es réputé être le plus nul avocat de France, alors je vais t'aider et te faire de la pub, t'es content la tapette ?"

ne s'impose à l'employeur que pour autant qu'il représente dans l'entreprise une pratique générale, constante et fixe ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'article

La remise de 77 000 euros par Mme [K] à sa petite-fille, Mme [Z] [D], en septembre 2012 n'est pas contestée. Il est constant que l'intention libérale ne se présume pas.

, depuis treize années, à l'ensemble du personnel et que son montant, fixé chaque année après discussion avec les délégués du personnel, était identique pour tous les salariés et en progression constante

1993, la société Maison du Bois dirigée par Jean Y... et José X... se portait acquéreur des 30% parts de cette SARL, précédemment acquises par Jean Y..., José X... et Loïc Z..., à la valeur du titre fixée

2004 : convocation de Me Vercelonne et réquisition aux fins d'extraction par le juge des libertés et de la détention en vue du débat préalable à la prolongation éventuelle de la détention provisoire, fixée

Nous avons également constaté, lors de nos investigations, que M.

Par jugement rendu le 15 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Lyon a : -constaté qu'il existe un usage dans la société CARSO-LSEHL consistant à payer la prime de fin d'année en plus des minima

Par jugement rendu le 15 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Lyon a : -constaté qu'il existe un usage dans la société CARSO-LSEHL consistant à payer la prime de fin d'année en plus des minima

Par jugement rendu le 15 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Lyon a : -constaté qu'il existe un usage dans la société CARSO-LSEHL consistant à payer la prime de fin d'année en plus des minima

Par jugement rendu le 15 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Lyon a : -constaté qu'il existe un usage dans la société CARSO-LSEHL consistant à payer la prime de fin d'année en plus des minima

Par jugement rendu le 15 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Lyon a : -constaté qu'il existe un usage dans la société CARSO-LSEHL consistant à payer la prime de fin d'année en plus des minima

Monsieur [H] [I], comparant en personne et assisté de sa fille, a reconnu la dette et a sollicité des délais de paiement ainsi que le gel de la clause résolutoire.

La date d'expiration de la promesse de vente a été fixée au 20 avril 2023.