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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5932
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 22 novembre 2024 par l'appelante , la SELARL BRMJ, la SELARL Bleu Sud, intervenantes volontaires et le bordereau de pièces qui y est annexé
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cb
25 mars 2016
25 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 664 Rôle No 14/06248 AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ Abdelhamid X...
Source officielle2e chambre civile
65b365021d7564000872e01b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE DU SUD La Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Banque Populaire du Sud, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°554 200 808, dont le siège est [Adresse
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f93acdcd6adff75aa9e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une décision du 29 mars 2021, l'EPIC HABITAT SUD ATLANTIC a préempté le bien au prix des Domaines.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00333
23 mars 2010
23 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2008), qu'à la suite de pertes subies par la société
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e814e
13 mars 2015
13 mars 2015
à l'audience du 20 mars 2015 à 8:30 - débouté la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404272_20250829
29 août 2025
29 août 2025
L'article 1er de l'arrêté du préfet de la Savoie du 20 juillet 2017 institue des servitudes d'utilité publique (SUP1, SUP2 et SUP3) dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles
Source officielleVENTES
6894fa1b5418c246fd6a8ea6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
postulant, non comparant EN PRESENCE DE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE LES MARQUISES domicilié [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CAP IMMO SUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93812
14 décembre 2016
14 décembre 2016
, en bordure de la RN en sortie sud de Bastia, il souffre aussi de contraintes importantes, telles que, notamment, l'absence d'accés, l'existence de servitudes de passage, une constructibilité commerciale
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST S.A.S. UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES S.A.R.L.
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d55b3acdc6046d4770cff0
3 avril 2026
3 avril 2026
19 décembre 1997 volume 1997 V N° 1277 et d’ne hypothèque conventionnelle publiée le 19 décembre 1997 volume 1997 V N° 1278, non comparante et non représentée, LA Société FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD
Source officielleSaisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD demeurant [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°554 200 808, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6e
6 avril 2011
6 avril 2011
...aux torts de ce dernier, - ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en commettant pour y procéder Monsieur le président de la Chambre Départementale des Notaires de la Corse du Sud
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113054
10 mai 2010
10 mai 2010
physician had all agreed that in view of the fact that the work of an examiner relied heavily on the use of a computer, the risk of damage to the applicant’s health was too high and he was likely to suffer
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d9
2 juin 2017
2 juin 2017
PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N° 2017/554 Rôle N° 15/22734 [Q] [A] C/ [C] [E] Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10205
23 septembre 2020
23 septembre 2020
K..., domiciliée [...] , demeurant anciennement [...] 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200893
6 juin 2013
6 juin 2013
créanciers inscrits et, vu l'article R. 622-19 du code de commerce, que la dite procédure d'ordre était caduque alors, selon le moyen, que le paiement fait sur le prix de vente d'un immeuble grevé d'un privilège
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SCI Fradin Grand Sud soutient que l'appelante ne communique aucune pièce permettant de justifier de sa créance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e39
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Les expropriées demandent la somme de 300€ le m², le terrain étant à bâtir et subsidiairement celle de 270€ du fait de la situation extrêmement privilégiée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00074
2 février 2022
2 février 2022
la déclaration d'une créance de 12 867 323 euros résultant de deux propositions de rectification en date des 26 décembre 2016 et 20 décembre 2017 émanant de la direction spécialisée de contrôle fiscal sud
Source officiellePage 69 sur 334