s'est rompue " et que cette maladresse " a entraîné ", par le biais de l'infection oculaire, la perte de l'oeil ; " alors, d'une part, que " l'accélération " des mouvements du chirurgien et la concomitance

QU'AU SURPLUS LA SERAC CONNAISSAIT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE SERVET, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET QUE LA SERAC AVAIT RENONCE AUX POURSUITES

(Drôme), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble

les vitrines réfrigérées et le magasin, de contrôler la propreté, le rangement des frigos en faisant respecter les conditions d'hygiène et de sécurité » ; que le contrat prévoyait en outre qu'elle pourrait

BOIS DE LA SAULX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LIGNOT de la SCP SCP CABINET LIGNOT, avocat au barreau

de l'article 207-2 de la loi du 25 janvier 1985 ; "alors que le délit de malversation incriminé par l'article 207-2 de la loi du 25 janvier 1985 supposant que soit établie à l'encontre du syndic la poursuite

le moyen : 1°/ que la décision du souscripteur d'un contrat d'assurance vie de modifier l'identité du bénéficiaire de l'épargne constituée caractérise à elle seule la volonté de son auteur de poursuivre

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par le ministère public qui a orienté la sanction vers une poursuite de nature non pénale, ce qui permet de considérer que l'infraction est caractérisée et que Monsieur [Y] n'a pas souscrit d'assurance

des 18 et 25 janvier 2013, caractérisaient de sa part des manquements graves qui, touchant la sécurité des personnes transportées et du salarié chauffeur du véhicule, ne rendaient plus possible la poursuite

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants. ". 9.