D...C...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Dugny (Seine-Saint-Denis) a, d'une part, rapporté la délibération

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

photovoltaïque et d'une part le SCOT Durance Lubéron Verdon Agglomération et d'autre part l'annexe 25 de la Charte du Parc National du Verdon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

enregistré le 17 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris

de Saint-Pons a approuvé la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme (PLU) dans le cadre du projet d'implantation d'un parc photovoltaïque

B..., lequel en a fait part aussitôt par écrit au premier adjoint, M.

Le public n’a plus accès au parc depuis le 18 novembre 2025.

crédit ainsi que l'annulation de la décision du 4 avril 2000 par laquelle le Comité a rejeté le recours gracieux du Crédit municipal de Paris dirigé contre cette décision ; Sur le moyen tiré de l'illégalité

Jean-Claude DURIEZ, demeurant 4, rue Pasteur à Gennevilliers 92230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement en date du 7 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

En ce qui concerne l'exception d'illégalité du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative de la Ville de Paris : 9. M.

Après qu'un projet de plan d'occupation des sols révisé a été arrêté par le conseil municipal, il ne peut être modifié, avant d'être soumis à enquête publique, que par une délibération du conseil municipal

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 121-16 du code des communes, "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune" ; que les

Ils soutiennent que : -ils justifient d'un intérêt à agir dès lors que le groupe municipal majoritaire prépare sa future campagne municipal en réduisant au silence les groupes minoritaires d'opposition

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

: - CONSIDERANT QUE LE BOIS DE BOULOGNE CONSTITUE UNE PROMENADE PUBLIQUE AFFECTEE A L'USAGE PUBLIC ET AMENAGEE A CETTE FIN ; QUE CE PARC FAIT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES DIFFICULTES