[H] [F] la somme de 3 663,66 euros avec intérêts légaux à compter du 18 novembre 2019 avec capitalisation des intérêts ; - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [C] [P] et M.

L'employeur produit à l'appui de ce grief d'une part essentiellement échanges de courriels et notes internes datant pour la plupart d'octobre 2018, paraissant conçus pour alimenter un dossier de licenciement

A... a été licencié pour faute grave le 11 janvier 2005 aux motifs de " carence en terme commercial, " absence de " reporting interne ", et dénigrement de la société et de ses dirigeants en interne et

chauffeurs, ainsi qu'en attestent : - les organigrammes hiérarchiques et fonctionnels de la société Transpelog (pièce 3) et Transpevrac Siftra (pièce 4) qui la mentionnent comme agent d'exploitation - une note

Elles affirment que le commissaire de justice a saisi des documents internes à la société Fiscalead incluant des notes stratégiques, des chiffrages comprenant des noms de clients et des idées de développement

des pièces du dossier que le service d’exploitation de la voirie et de sécurité routière de la communauté d’agglomération a rendu le 15 décembre 2022 un avis favorable au projet prenant la forme d’une note

En l'espèce, Monsieur [O] soutient : - que les VRP, dont lui-même, ont fait l'objet de pressions intenses et de menaces de la part de leur employeur, notamment de la part de Monsieur [U], le nouveau

[D] [L] fait une application distributive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.

La SA Groupe Pizzorno Environnement verse aux débats une note interne du 22 décembre 2016, précisant que l'horaire collectif de travail de l'entreprise était fixé à 7 heures par jour et 35 heures par semaine

[R] ne conteste pas procéder à sa saisie quotidiennement, mais oppose à l'employeur la note interne qu'il a établi qui énonce en la matière le principe  suivant : 'une saisie régulière : HEBDOMADAIRE

complémentaires à la société I&P de faire paraître un bandeau en tête de ses sites internet comportant la mention suivante : ' ce service n'est pas une enveloppe [F].

[J] [L] fait une application distirbutive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.

[K] [M] [S] [Y] fait une application distirbutive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.

[M] [U] fait une application distirbutive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.

août 2021 alors que l'entreprise opère sa fermeture annuelle au cours de ce mois et que l'ensemble du personnel est placé en congé (pièce 11: planning du chantier de la résidence Oxalis - pièce 14: note

A cet égard, si la société Adérim [Localité 6] justifie qu'il existait en son sein un logiciel de marge, ce n'est que par note interne de septembre 2020 qu'il a été demandé aux salariés, dans le cadre

Saïd Z... une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt se borne à retenir que le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande en dommages-intérêts de ce dernier pour rétention

de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts

d'information fournis par l'administration fiscale requérante ont été obtenus par elle de manière licite ; Attendu qu'en réponse aux conclusions soulevant l'origine illicite de correspondances ou note

A compter du 1er août 2013, il a été nommé au poste de gestionnaire d'application écotaxe et serveur d'autorisation, bénéficiant de la classification interne Np 12.