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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6889a8aa0b31e6c455a2843e
29 juillet 2025
29 juillet 2025
parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction.
Source officielleJCP LOGEMENT
68af5cfb4bcaacdd63b1303c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance par une décision de dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate son dessaisissement
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, la dette de loyer ayant été soldée ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance par une décision de dessaisissement; LE JUGE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f95c660ea89248182a4b8e
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon : PRENONS ACTE du désistement de la société [6], CONSTATONS l’extinction de l’instance introduite par la société [6], DISONS que la constatation
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456070f05fda0a955888
7 avril 2025
7 avril 2025
enrôlée sous le numéro N° RG 23/07770 ; Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Nous,
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a592364a383b77474f0
23 avril 2025
23 avril 2025
incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction
Source officielle8ème chambre 1ère section
670578031296b51ba2b271a0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'action ; Vu les conclusions signifiées par RPVA le 11 septembre 2024, en défense, aux fins d'acceptation dudit désistement ; Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction
Source officielleJCP LOGEMENT
6705873f1296b51ba2b696ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, la dette de loyer ayant été soldée ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance par une décision de dessaisissement; LE TRIBUNAL
Source officielleJCP LOGEMENT
670587421296b51ba2b6973e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance par une décision de dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement
Source officielleJCP LOGEMENT
670587421296b51ba2b69762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, la dette de loyer ayant été soldée ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas fait d'obervations particulières sur ce désistement ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance
Source officielleChambre sociale
65a0eaec5bbe450008b2cdda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance. L'appelant supportera les dépens d'appel.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a8d141e12c85000874ae17
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] [H], représentant de Monsieur [X] [U], appelant, demande à la cour de donner acte à Monsieur [X] [U] de son désistement ; Considérant qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet
Source officielleChambre sociale
65aa2527a34ad100085819af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance. L'appelante supportera les dépens d'appel.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a07c4cf860008dff360
24 janvier 2024
24 janvier 2024
donner acte à Madame [J] [Y] de son désistement ; Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleTARIFICATION
65b9f2b88452800008b2b46c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[3] indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleTARIFICATION
65b9f2c08452800008b2b470
9 octobre 2023
9 octobre 2023
4], indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleTARIFICATION
65b9f2d48452800008b2b47a
29 octobre 2023
29 octobre 2023
cette dernière souhaite se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleTARIFICATION
65b9f2d88452800008b2b47c
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[3] indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9d3c432ce7d11a6fead
1 février 2024
1 février 2024
Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ; Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les demandeurs
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f864ed5d3e42c22e13b8e7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ACF de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S.
Source officiellePage 69 sur 2361