AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Dans la foulée, vous vous êtes rendu à mon invitation dans le bureau vide de Monsieur [W] [F] accompagné de Monsieur [N] [Y], directeur des ventes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ARRET : - contradictoire, - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Vous avez ainsi rendu totalement impossible la poursuite de votre contrat de travail au sein du Centre : ceci avant tout du fait de votre condamnation à une peine visée par l'article L 13 3-6 du CASF qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

du contrat de travail ont rendu impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la seule attestation de Mme Y..., du reste imprécise sur la désorganisation du travail et les empêchements que les

AUX MOTIFS propres et adoptés éventuellement énoncés au premier moyen ALORS QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du contrat de travail même pendant la période du préavis ; que

[S] [D] et Mme [U] [I] tendant à ce que l'exécution provisoire soit écartée, - rejeté les autres demandes, les demandes contraires ou plus amples, - rappelé que la présente décision est exécutoire à

F en exécution d'un protocole transactionnel conclu le 6 octobre 2014 avec la société Gesrea, après la démission de M.

C en exécution d'un protocole transactionnel conclu le 6 octobre 2014 avec la société Gesrea, après la démission de M.

E en exécution d'un protocole transactionnel conclu le 6 octobre 2014 avec la société Gesrea, après la démission de M.

C en exécution d'un protocole transactionnel conclu le 6 octobre 2014 avec la société Gesrea, après la démission de M.

Pour justifier les cotisations supplémentaires en litige, l'administration fiscale a estimé que la somme de 38 000 euros perçue par Mme C en exécution d'un protocole transactionnel conclu le 6 octobre

l'entreprise, à l'exception de celles qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion normale.

compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 05 Mai 2026.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 30 novembre 2000), et les pièces de la procédure, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Carvalho, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu