greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE DU PERE CASTOR [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 882 211 303 Activité : Exploitation d'un commerce d'alimentation épicerie

Cette mesure a été notifiée le 18 janvier 2024 à l'EPIC PARIS HABITAT - OPH qui l'a contestée le 24 janvier 2024. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 mai 2024.

Cette mesure a été notifiée le 9 octobre 2023 à l'EPIC PARIS HABITAT - OPH qui l'a contestée le 31 octobre 2023. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 février 2024.

Par acte de Commissaire de Justice délivré le 3 juin 2024, la société [Localité 6] PAVE BLANC a assigné la société FONCIERE CRONOS, l'EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT et la société RBC

Cette mesure a été notifiée les 6 et 9 mai 2023 à l'EPIC PARIS HABITAT - OPH et à la SARL [14] qui l'ont respectivement contestée les 25 et 27 mai 2023.

Activité : Commerce de détail et vente en ligne de boissons alcoolisées et non alcoolisées, cave à spiritueux, transformation de rhum en rhum arrangé, vente au détail de produits alimentaires de type épicerie

code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de l’Hérault portant fermeture administrative pour une durée de 6 mois de l’établissement « Dolce Epicerie

la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour la Communauté d'agglomération du Pays Basque La Communauté d'agglomération du Pays basque fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné à l'EPFL

, que l'adhésion irrévocable reste une option parmi d'autres, et notamment l'auto assurance ouverte aux EPIC.

FONTAINE L'EPINE PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.

[M] [V] et Mme [P] [V] ont fait assigner, en référé, l'EPIC [Localité 13] Métropole devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins de voir : - rétracter l'ordonnance rendue le 10 avril 2024 à la

A l'audience du 12 juin 2025, L'EPIC TOURS METROPOLE HABITAT, représentée par une salariée munie d'un pouvoir, a repris les termes de son assignation et actualisé sa créance à 4 301,64 euros.

du Conseil d'Etat, présentée par la société Rodi, dont le siège est situé avenue Jean Jaurès à Champagnole (39300), représentée par son président directeur général en exercice, la société du Trait d'Epine

1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/343 du 11 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pontoise a rendu obligatoire, à compter du 23 septembre 2020 et jusqu'au 23 mars 2021, la fermeture des épiceries

Par le mémoire susvisé, la SARL l'EPI Lyonnais qui conclut au non-lieu à statuer doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par jugement en date du 01/08/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS.

Sur les conclusions de l'EHPAD LES EPIS D'OR tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 3.

et qu'elle fut chargée également des travaux de secrétariat comptable de cette société après sa constitution, - qu'elle a été embauchée par la SARL "L'Epi Ardéchois" comme secrétaire comptable le 1er