somme de 6 380,40 euros en réparation de leur préjudice matériel et celle de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral et de jouissance, - subsidiairement, si l'aggravation de la servitude était confirmée

La Cour d’appel a infirmé le jugement du Conseil de prud’hommes dans toutes ses dispositions, a débouté le salarié de toutes ses demandes, a ordonné la restitution des sommes perçues en exécution de l

[H] de ses autres demandes, fins et conclusions ; - confirmer le jugement pour le surplus ; - condamner M.

[N], Confirmer la décision rendue par le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 8 février 2019, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, le docteur [T] [F] demande à la cour de : -confirmer le jugement dont

Par la voie de ses conclusions notifiées et remises au greffe le 21 janvier 2018, la fondation de Santé des étudiants de France conclut à la confirmation du jugement déféré à la censure de la cour et réclame

MOTIFS DE LA DECISION Les dispositions du jugement qui ne sont pas contestées seront confirmées.

Confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les époux [C] ne sollicitaient par la révision du prix proposé par la SAFER.

L'URSSAF, par la voix de sa représentante, prend acte que l'appel n'est pas soutenu et demande dans ces conditions la confirmation du jugement entrepris.

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 18 septembre 2017, Mme [F] demande à la cour : -de confirmer en tous points la décision entreprise, -de débouter la GMF de l'ensemble de ses demandes

jugement du 2 décembre 2015 et les en débouter, - Déclarer Madame et Monsieur A... irrecevables et mal fondés en leur appel et en l'ensemble de leurs demandes, - Les en débouter, - Confirmer

Par arrêt en date du 4 juin 2003, la cour d'appel de Douai a confirmé cette décision en toutes ses dispositions.

A défaut d'acte de confirmation ou ratification, il suffit que l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée.

[W], ne fait pas l'objet de moyen d'appel et sera en conséquence confirmé.

Sur la demande de rappel de salaire minimum conventionnel : Il y a lieu de confirmer l'analyse du le conseil des prud'hommes sur ce point et de débouter M.

[L] s'est valablement rétracté et n'a pas confirmé l'achat du véhicule après la signature du mandat de recherche, qui prévoyait spécialement que le mandant devait confirmer la commande par la signature

La cour confirme le jugement déféré sur ce point.

La cour d'appel déclare l'appel recevable, écarte des débats une pièce produite par l'employeur, constate que la péremption d'instance n'est pas acquise et infirme le jugement entrepris en toutes ses