Codes de loi français

Article Annexe 2

Fiches d'information : Panneaux simples ou composites 1. Raison sociale du demandeur : Signature du demandeur Matériaux textiles 1.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

. – Dans les cas deux cas prévus aux I et II, il peut toutefois être procédé à la création de catégories intermédiaires combinant, dans des proportions simples, deux catégories-types.

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 23

Le bénéfice net des sociétés visées aux premier et deuxième alinéas provenant de la location simple de leurs immeubles, par contrat conclu avant le 1er janvier 1991, à des personnes physiques ou morales qui y exercent une activité industrielle ou commerciale

Article Français (suite)

Les élèves rédigent ensuite chez eux une courte notice explicative expliquant le fonctionnement et l'utilisation d'un appareil photographique simple. Dans un second temps, on en vient à la dimension pragmatique du discours explicatif.

Article Annexe préambule

Toutes cependant devront, simplement, atteindre les objectifs généraux suivants : - élargir les possibilités d'expression et de communication ; - affiner les capacités auditives et analytiques ; - construire une culture artistique ouverte sur le monde

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Les délibérations du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple sous réserve des dispositions de l'article 27. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Article 34

Titre II : Marquage des récipients à pression simples., Art. 6, Sct. Titre III : Utilisation, entretien, contrôles périodiques., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : Modifications-Réparations., Art. 13, Art. 14, Sct.

Article Annexe I (suite)

À partir : - Représenter un responsable dans une situation simple de délégation.

Article Annexe

Il est dit aérien lorsque le (ou les) réservoir est placé en plein air, sous simple abri ou en local ouvert.

Article Annexe IV

Finalités de l'épreuve Cette épreuve doit permettre de vérifier les compétences du candidat concernant la fabrication d'un ouvrage simple et courant de la profession.

Article Annexe III

- replacer son activité professionnelle dans le cadre général de l'entreprise et de son fonctionnement - tenir compte de sa dimension humaine, des contraintes de gestion et des contraintes juridiques et réglementaires - exploiter une documentation simple

LEGIARTI000027679216

Faire évoluer les modalités d'évaluation et de notation des élèves : Les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une notation-sanction à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant

Article 6

Elle doit être de forme géométrique simple, de préférence une surface délimitant un hémisphère ou un parallèlépidède rectangle.

Article 112

Pour l'application du b du 2° du I du même article 50, la communication du projet de convention adressé par l'avocat à l'époux qu'il assiste peut se faire par lettre simple contre émargement de la personne intéressée en lieu et place de la lettre recommandée

Article 7

outre, lorsque la profondeur d'enfouissement est susceptible d'être inférieure à 10 centimètres à plus de 1 mètre de tout affleurant, cela est signalé dans le plan ou le récépissé ; 4° Lorsque la partie linéaire de l'ouvrage est représentée par un simple

Article Annexe XXI

Pour les points de l'ordre du jour requérant un vote, la commission se prononce à la majorité simple des voix exprimées. Le nombre de votes est calculé sans tenir des compte des bulletins blancs ou nuls ou des abstentions.

LEGIARTI000039343933

Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, de participer aux délibérations sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Article 229-II-1.24

Une consigne indiquant de façon simple les manœuvres à effectuer pour la mise en service de l'appareil à gouverner auxiliaire et pour l'immobilisation du gouvernail est placée d'une manière apparente dans le local de l'appareil à gouverner ou à proximité

LEGIARTI000048137184

Cette convocation est faite par simple lettre ou tout autre moyen, à chaque administrateur, cinq jours au moins avant la réunion, et énonce l'ordre du jour. En cas d'urgence, cette convocation peut être faite oralement et sans délai.