Considérant ce qui suit : Par un courrier du 14 juin 2023, le commandant du lycée militaire d’Autun a informé M.

réquisitions visant à constater les faits à eux reprochés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 2 mars 1988, les services de gendarmerie ont été avisés, par le commandant

ALGERIE, DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., COMMANDANT

alors qu'ils étaient au 4ème échelon ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement

alors qu'ils étaient au 4ème échelon ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement

alors qu'ils étaient au 4ème échelon ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement

sa radiation des cadres" ; qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 27 du décret susvisé du 22 décembre 1975, dans sa rédaction issue du décret du 10 mai 1995 : "Les capitaines promus au grade de commandant

alors qu'ils étaient au 4ème échelon ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement

DBYV-W-B7I-GS5T minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LOGEM LOIRET, dont le siège social est sis 6, rue du Commandant

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, le 7 février 2013, Mme [I], capitaine au sein de l'armée de terre, a porté plainte auprès du procureur de la République, à l'encontre du commandant

AVAIT ENTREPRIS LES VERIFICATIONS ; QU'UN PEU PLUS TARD, IL S'ETAIT RENDU AU BUREAU DU GARAGE PUIS ETAIT REVENU PRES DU CAMION ; QU'AFONSO, CROYANT QUE LA REPARATION ETAIT TERMINEE, AVAIT ACTIONNE

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ; Laissons les dépens

LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, CHAIX PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME CHAIX, ENTREPRISE DE PUBLICITE, A PASSE EN JUILLET 1971 A LA SOCIETE BEDOS UNE COMMANDE

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’action engagée par M. [W] [P] à l’encontre de M. [A] [C] et de M.

C, A et D au grade de commandant de police au titre de l'année 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de commandant de police au titre de

X..., capitaine du corps des officiers des corps techniques et administratifs des armées, a été promu au grade de commandant à compter du 1er décembre 1996 ; que, par application du deuxième alinéa de

; Attendu que le défendeur accepte le désistement ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.

charge une partie des frais d'un stage de reconversion auquel il l'avait autorisé à participer du 23 mars 1998 au 16 décembre 1998 ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 1998 par laquelle le commandant