Lemoine, Morello, Masson, Mola et Pothier, inculpés ; "aux motifs "que le système de la "cave américaine" -achat par les employés de la marchandise à la société OPTA, préalablement à la vente à la clientèle

la société Electro (sur les quatre employés de la société Unité, trois sont d'anciens salariés de la société Electro qui ont démissionné ou se sont fait licencier), le démarchage systématique de la clientèle

Y..., responsable de la campagne promotionnelle dans son établissement, devait intervenir pour avertir la clientèle et l'informer de ce qu'elle avait la possibilité de passer commande du matériel manquant

X... aurait mis en oeuvre ses connaissances professionnelles spécifiques à l'activité qui était la sienne dans le commerce vendu, en alimentant le commerce avec de la marchandise appropriée à la clientèle

Z... dont les frais étaient pris en charge par elle ; bien que disposant déjà d'une importante clientèle, déclaration par la société SATIP n'en avoir fourni aucune à M.

son accord ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la dernière de ces demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clientèle

commercialisant des produits similaires à ceux vendus par son ancien employeur et ayant embauché quatre anciens salariés de la société Altrad Equipement ainsi que d'avoir aussitôt commencé à prospecter la clientèle

au mémoire en demande du pourvoi n° C 96-41.671 annexé au présent arrêt : Attendu que la société De Launac fait encore grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de clientèle

économique réel et sérieux, sans s'expliquer comme elle y était invitée sur la nécessité où se trouvait l'entreprise à l'époque considérée (1994) de redéfinir la politique commerciale auprès "d'une clientèle

l'article 1131 du Code civil, alors que, de troisième part, en décidant que la somme versée lors de la conclusion du contrat ne constituait pas la rémunération illicite d'un droit de présentation de la clientèle

modification notable" au sens de l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953, dès lors que la preuve était rapportée de ce que cette édification n'avait eu aucun effet sur la fréquentation de la clientèle

libérale alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, la Caisse faisait valoir que les malades visités par les infirmières au sein de la maison de retraite "constituent la clientèle

société MM X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur la concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, que la création d'une confusion possible dans l'esprit de la clientèle

X... acceptait de céder à un autre médecin son droit de présentation à la clientèle, l'acte précisant que "le docteur Y... s'engage, de son côté, à contribuer au bon déroulement de cette transaction" et

fonds de commerce, ne s'était pas rendue complice des manoeuvres dolosives de la société Ingess Ingenierie & Gestion, lesquelles étaient destinées à tromper le cessionnaire et futur preneur sur la clientèle

pièces qui y sont annexées, et notamment du rapport contesté et des échanges de correspondance entre la partie civile et le cabinet Antoine X..., que celle-ci peut s'analyser comme un litige entre un client

celle de facilitation de l'usage d'héroïne et de cannabis, la cour d'appel a retenu qu'Aïssa X... avait utilisé son commerce pour démultiplier la vente de stupéfiants dans le souci d'accroître sa clientèle

souhaitent investir pour bénéficier d'avantages fiscaux consentis au Luxembourg - et pour l'autre, la société du Liechtenstein, la Verwaltungs und privat bank AG, à avoir mis à la disposition de sa clientèle