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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137247ecd58014677415f15
3 janvier 2006
3 janvier 2006
dans les différents services, était nécessairement connue à l'avance de Mme Veuve X..., représentée par son avoué, celle-ci n'est pas recevable à invoquer devant la Cour de cassation la violation de l'article
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c47684
4 octobre 2000
4 octobre 2000
deux branches, du pourvoi principal de la compagnie La Lutèce et le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi incident de la compagnie Winterthur en ce qu'ils invoquent une violation de l'article
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
6137235acd58014677408ad3
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Warrington (Grande-Bretagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201513
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Y... avait commis des fautes justifiant l'allocation à Mme X... d'une indemnité provisionnelle ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article
Source officielleciv2
60794b539ba5988459c42aec
17 mai 1982
17 mai 1982
TRANSACTION EVOQUEE, A VIOLE LE TEXTE PRECITE ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET EN SE REFUSANT A EXAMINER CETTE TRANSACTION AU MOTIF QUE LE JUGE DES REFERES NE POUVAIT PREJUDICIER AU PRINCIPAL, A VIOLE L'ARTICLE
Source officielleciv1
60794bab9ba5988459c439b1
21 juillet 1987
21 juillet 1987
24 de la loi du 29 juillet 1881, modifiée par la loi du 1er juillet 1972), la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaa9
22 juin 1988
22 juin 1988
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas où l'existence
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6a1
25 novembre 1987
25 novembre 1987
pouvait se borner à déclarer que le fait n'était pas établi, sans donner le moindre motif à l'appui d'une telle affirmation violant ainsi la disposition susvisée, et alors, encore, qu'il résulte de l'article
Source officielleciv3
613721becd580146773f6c73
8 juillet 1992
8 juillet 1992
545 du Code civil, L. 11-1 et L. 15-1 du Code de l'expropriation, 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, du décret du 16 fructidor An III et de l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv1
61372664cd58014677425326
11 mars 1997
11 mars 1997
avocat de la Ville de Paris, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu l'article
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7ede
24 mars 1993
24 mars 1993
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809, devenu L. 411-4 du Code rural, ensemble les articles L. 411-1 et L. 411-50 du même
Source officielleciv1
613722dccd5801467740264a
11 mars 1997
11 mars 1997
avocat de la Ville de Paris, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu l'article
Source officielleciv1
613722dccd5801467740264b
11 mars 1997
11 mars 1997
avocat de la Ville de Paris, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu l'article
Source officielleciv1
613722dccd5801467740264d
11 mars 1997
11 mars 1997
avocat de la Ville de Paris, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu l'article
Source officielleciv1
613722dccd5801467740264e
11 mars 1997
11 mars 1997
avocat de la Ville de Paris, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu l'article
Source officielleciv1
613722e1cd58014677402b33
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Monaco défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407fe1
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge des référés
Source officielleciv1
6137245ecd58014677414ea9
22 mars 2005
22 mars 2005
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 02-12.138 et M 02-12.139 ; Sur le moyen unique des deux pourvois, pris en leur première et sixième branches : Vu l'article
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c4213a
14 décembre 1976
14 décembre 1976
D'UN BAIL RURAL AU PROFIT DE MARTELOSSI ET D'AVOIR RECONNU L'EXISTENCE D'UN TEL BAIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, D'APRES LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 QUI A ABROGE LES ARTICLES
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08b0
2 mai 1989
2 mai 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon les énonciations
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