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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
68e74187ac880aa7ee21f28a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Débouter la société EL SABOR CUBANO de sa demande reconventionnelle formée au titre de l'article 700 du CPC. ».
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- CONDAMNER le BRGM et de la Division Comptable du BRGM solidairement à verser une somme de 6000 euros à la société DILO GUYANE sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[J] [M] et Mme [T] [X] son épouse de leur demande au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens ; Condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
37 de la loi du 10 juillet 1991, Condamner PARIS HABITAT aux entiers dépens, Débouter PARIS HABITAT au titre de sa demande article 699 du CPC, inapplicable en matière d'aide juridictionnelle, dont
Source officielle3ème chambre
687732e97032dd17d194ba57
15 juillet 2025
15 juillet 2025
directement par Me Durand-Raucher conformément à l'article 699 du code de procédure civile, * dit que dans les rapports entre co-obligés, la charge finale de la dette au titre de l'article 700 du code
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4415
23 octobre 2025
23 octobre 2025
que les entiers frais et dépens de l'instance (1ère instance et appel), distraits au profit de Maître DEMARCHI, Avocat aux offres de droit par application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - Condamner solidairement l'UESL et l'APAGL(ex-GRL Gestion) à payer au cabinet DLA la somme de 100.000 euros au titre de l'article 700 du Code de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b3ebb40ec8318f31d75
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de Bernard Bessis Selarl, représentée par Me Bernard Bessis, Avocat, en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[C] [U] une somme de 12.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné l'ONIAM à payer à la CPAM du Bas -Rhin les sommes de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC, et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, - Condamner in solidum la société ITM Entreprise et la société Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François TEYTAUD dans les conditions de l'article
Source officielle19ème chambre civile
678172e16d34da2cbdcda142
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- Condamner le Bureau Central Français aux dépens exposés jusqu’à la date de l’arrêt à intervenir, dont distraction au profit de la SCP SAIDJI & MOREAU, conformément aux dispositions de l’article 699
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
Y... à payer à la société SPLASH TOYS la somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du CPC'; ordonné l'exécution provisoire'; condamné in solidum les sociétés X... B.V et X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702a81e733ee26982f1d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Maître Christian VALENTIE, et ce dans les termes de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
20 février 2018
B..., avocat, pour les frais dont elle aurait fait l'avance, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd98c7690ad487d1dcb353b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L.121-12, L.124-3, L.241-1, L.242-1 et A.243-1 du Code des assurances Vu l'article 1792 du Code civil Vu l'article 1342-2 et 1231-7 du Code civil Vus les articles 699 et 700 du Code de Procédure
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- AUTORISER l'Avocat ci-dessus constitué de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Avocat au Barreau de Versailles Toque 619, conformément à l'article 699 du CPC Au soutien de ses demandes, la SELARL Z...
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
26 avril 2024
CLIMATIQUE, la SCI [Localité 14] BREGUET et tous succombants aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Avocat, aux offres de droit conformément aux dispositions de l’article
Source officielle8ème chambre 1ère section
696e87c6cdc6046d47e9fc2a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, ➢ CONDAMNER Monsieur [U] [D] aux entiers dépens dont distraction au profit de l’avocat postulant, dans les conditions de l’article 699 du CPC, Décision du 13 Janvier
Source officiellePage 69 sur 470