Elle a été placée en congé de maternité du 26 janvier au 25 mai 2015.

manquement à l'obligation de sécurité et celle de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour impossibilité d'exercer le DIF ; AUX MOTIFS QUE Mme [O] fait valoir qu'avant son départ en congé de maternité

l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur irrecevable faute de justifier de sa capacité et de sa qualité à agir, * dire que le tribunal judiciaire, pôle social, est incompétent pour connaître rationae materiae

Motifs de la décision : L'absence de Mme X... depuis début janvier 2008 ne peut être justifiée par son congé maternité.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., reprochant à la caisse d'allocations

deuxième date, une pension vieillesse pour inaptitude au travail qui lui a été servie par le régime général de la sécurité sociale au titre d'une activité salariée antérieure à juillet 1980 ; qu'ayant alors

Selon contrat du 26 janvier 2016, elle a recruté comme collaboratrice libérale, avec effet au 1er février suivant, Mme [B] [P], qui lui avait fait part d'un projet de maternité.

, lequel prévoit que : " les caisses d'assurance maladie participent au financement des cotisations dues par les médecins conventionnés en secteur à honoraires opposables pour les risques maladie, maternité

Mme C soutient que : - l'urgence est caractérisée par sa situation financière puisqu'elle sera privée de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à l'issue de son congé de maternité, et ne percevra que

. ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL HOSPICE DE LA SEYNE A LEUR VERSER LA SOMME DE CENT CINQUANTE MILLE FRANCS ; 3° SUBSIDIAIREMENT ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE ET LEUR ALLOUE UNE PROVISION DE 50.000 F

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié à titre provisionnel des sommes au titre des salaires du 22 novembre 2022 au 30 mai 2023 et des congés payés afférents, alors :

Mme [E] a subi un accident de travail le 20 juin 2022 à la suite duquel elle a été en arrêt de travail jusqu'au 8 juillet 2022, date de début de son congé de maternité.

à l'issue d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption est licencié.

    On 9 June 2017 the applicant removed the child from the maternity hospital. 11 .

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 311-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur, et les articles 1er et 20 de la convention franco-marocaine

Attendu qu'aux termes de l'article 45 de la convention collective nationale du personnel de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 12 février 1985, alors en vigueur, pour la naissance

L'ESSCA a sollicité le rejet de ces demandes et l'allocation de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 612-4, D. 612-2 et D. 612-3 du Code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors applicable ; Attendu que M.