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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67081b0d89f19e8c50f8d316
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle est notamment spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football, dite « Ligue des champions ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2403416_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
- « A titre illustratif ; un affichage reprenant toutes les modalités de dépôt des titres de séjour est apposé au niveau des bâtiments de la préfecture du Val-de-Marne et des sous-préfectures de l'Ha
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20a
26 mai 2009
26 mai 2009
X... de toutes ses demandes et de son appel incident et de le condamner à lui verser la somme de 15. 000 € à titre de dommages-intérêts pour concurrence déloyale en ordonnant l'affichage de la décision
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450393.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
", le samedi 27 juin 2020, d'un message intitulé "#JeGardeMonMaire ", accompagné de trois photographies d'affiches électorales, méconnaissait les dispositions de l'article L. 49-1 du code électoral qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200963_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 6 août 2021, par lequel le maire de la commune de La Ciotat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Nexity IR Programme Côte d'Azur tendant à la division
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907539_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de Bouguenais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. et Mme A D tendant à la division
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
supprimer les définitions contrefaisantes de tous les supports existant, de publier l'arrêt à intervenir dans les journaux "les Echos", "La tribune", "Banque Magazine", aux frais des prévenus, et d'afficher
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86071
25 mars 2002
25 mars 2002
supprimer les définitions contrefaisantes de tous les supports existant, de publier l'arrêt à intervenir dans les journaux "les Echos", "La tribune", "Banque Magazine", aux frais des prévenus, et d'afficher
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86155
25 mars 2002
25 mars 2002
supprimer les définitions contrefaisantes de tous les supports existant, de publier l'arrêt à intervenir dans les journaux "les Echos", "La tribune", "Banque Magazine", aux frais des prévenus, et d'afficher
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200427_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04722_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué. ". 5.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104501_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont
Source officielleChambre 1
DTA_2102736_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A la suite de la division parcellaire de la parcelle cadastrée section AE n° 230 et au bornage de la parcelle section AE n° 231, le conseil municipal de la commune de Mexy a approuvé la vente à la SARL
Source officielleChambre 1
DTA_2002748_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A la suite de la division parcellaire de la parcelle cadastrée section AE n° 230 et au bornage de la parcelle section AE n° 231, le conseil municipal de la commune de Mexy a approuvé la vente à la SARL
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201793_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
R. 431-10 du code de l'urbanisme ; * le permis de construire en litige méconnaît les prescriptions de l'arrêté du 17 novembre 2020 de non-opposition à déclaration préalable qui conditionnait la division
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
15 janvier 2025
F20/07200 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0239 INTIMEE La société IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c63c
6 mai 1986
6 mai 1986
3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour contrefaçon de marque et contrefaçon d'oeuvres de l'esprit, a ordonné des mesures de confiscation, ainsi que de publication et d'affichage
Source officielleAdjudications
68e9500b3ea43407b91053b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 21/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
Source officielleAdjudications
65d64c9687daf743d9a53ffd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille au [Adresse 2] [Localité 12] Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage
Source officielleJuge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5713
7 juillet 2025
7 juillet 2025
en date du 03 février 2025 ; Vu le jugement d’orientation rendu le 28 avril 2025 fixant l’adjudication au 07 Juillet 2025; Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir à la vente : - affichage
Source officiellePage 69 sur 278