2°/ de Mme Ingé B..., épouse Z..., demeurant ensemble 21 Tannestrasse, Berglen A..., 73663 Allemagne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134

a cependant dit que l'acte d'anesthésie réanimation devait bénéficier pour l'acte de mise en place d'un micro-cathéter endo-cavitaire d'un supplément de cotation K 25, a violé les articles 4, 11 B, 22

Par contrat unique d'insertion signé le 13 décembre 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, elle a engagé Monsieur Jean-Renaud X... pour exercer les fonctions de porteur niveau 1, position 1

Germinal Y..., demeurant 4, résidence de la Theuillerie à Ris-Orangis (Essonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Avenue du Mont Thabor, 20000 Ajaccio, 2 / de Mme Pauline Z..., épouse X..., demeurant Lot Confina, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Etienne X... de son désistement de pourvoi à l'égard de MM.

d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

nom du destinataire de l'acte sur la boîte aux lettres, n'est pas de nature à établir, en l'absence d'autres diligences, la réalité du domicile du destinataire de l'acte ; qu'en déclarant en l'espèce

permettre à la partie à laquelle on oppose l'ordonnance de connaître les faits qui lui sont reprochés et les pièces produites au soutien de cette demande ; Que n'est pourtant versé aux débats qu'un unique

d'appel d'ANGERS, en date du 16 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sociale de Marseille, au profit de de la Caisse de retraite et de prévoyance de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Louis X..., domicilié clinique Saint-Charles, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai