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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec98
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
TH2 CAP IMMO [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier WATRIN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500019_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté, pris en violation de ses droits fondamentaux, l'empêche de regagner son domicile, situé à Wattignies, et de reprendre son activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01614
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Les LOCOTRACTEURS rails routes : véhicule sur pneus destinés à effectuer de la manutention de wagons sur embranchement particulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ef
23 septembre 1999
23 septembre 1999
* La société SAGA et le GIE GROUPE CONCORDE, nouvellement dénommé GENERALI TRANSPORTS, persistent à soutenir que, comme l'a à bon droit retenu le tribunal, la livraison avait été stipulée "sur wagon
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e94
27 janvier 2006
27 janvier 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame WALLON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
société l’Univers de Leo, la société Pizza Piano, la société Louise glaces, la société Image in air, la société Amorino, le centre culturel de Serbie, la société Made in Paris, le centre de Wallonie
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
31 mars 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637731f6919f4eda2c382a
14 octobre 2010
14 octobre 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7a19e14e201140bd76c
18 mars 2010
18 mars 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe382
25 novembre 2010
25 novembre 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
16 septembre 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d5b8c8005eb80ab945ea
6 mai 2010
6 mai 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e0fd925cfde126683797
10 décembre 2009
10 décembre 2009
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103280_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
euros par jour de retard, soit les sommes de : - 131 454 euros pour le foyer de vie/institut médico-éducatif Roger Godin situé à Vivonne ; - 101 340 euros pour l'institut médico-éducatif Henri Wallon
Source officielle1ère chambre
DTA_2302023_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. F... Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400099_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025 La rapporteure, signé R. BLe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officiellesoc
6079b1369ba5988459c51644
9 février 1989
9 février 1989
X... et un autre salarié, engagés par la société Causse-Walon en qualité de conducteur poids lourd qualifiés, ont réclamé à leur employeur le paiement d'heures supplémentaires en se fondant sur l'article
Source officiellePage 69 sur 256