PROCÉDURE : Par acte authentique du 28 juin 2013, la SCI OPERA, devenue la société HERACLES COMMERCES (la société HERACLES), a acquis, en l'état futur d'achèvement, de la SCI MANTILLA COMMERCES des volumes

En effet le bureau d'Annecy ne représente pas un volume de production propre à assurer la rentabilité et à vous fournir la charge de travail correspondant à votre poste. » 5.

En effet le bureau d'Annecy ne représente pas un volume de production propre à assurer la rentabilité et à vous fournir la charge de travail correspondant à votre poste ». 5.

distribution, dans un magasin à grande surface, de solutions d'extrait de plantes médicinales "Phytorera", de surcroît présentées selon le plaignant comme des médicaments, ainsi que de l'eau oxygénée à 10 volumes

En contrepartie, il prévoit l'attribution de jours de repos (RTT) afin que le volume horaire annuel des salariés ne dépasse pas 1 607 heures ou 211 jours de travail. 3.

liquidation judiciaire de la société Sofil, l'arrêt retient, par motifs propres, que le rapport de l'expert fait ressortir entre ces sociétés l'existence d'une accumulation anormale en nombre autant qu'en volume

préjudices par la SCAP ; que la société Lorraine, depuis en redressement judiciaire, qui a reproché à la SCAP des manquements à ses engagements contractuels et, notamment d'avoir modifié unilatéralement le volume

déposé auprès des services de la commune de Sabran une déclaration préalable de travaux portant sur l’installation de l’unité extérieure du système de climatisation et le changement de peinture des volets

des offres sur mesure (OSM) lorsque la spécificité technique ou commerciale de la demande le justifie ; qu'il en est ainsi des demandes spécifiques des entreprises "grand compte" qui reposent sur des volumes

il n’est pas compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique « Patrimoine et Nature en ville » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annecy, notamment son volet

Par conséquent, elle conclut à la violation de l’article   3 de la Convention sous son volet procédural. 42.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 5-1;Violation de l'art. 5-3;Violation de l'art. 6-1

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural