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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720a8cd580146773ed06c
31 mars 1987
31 mars 1987
Gérald Z... et Mme Viviane X... font grief au jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Versailles, 25 avril 1985) d'avoir confirmé une ordonnance rendue le 22 mai 1984 par le juge des tutelles,
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ef3
22 juin 1993
22 juin 1993
d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 18/ la société à responsabilité limitée Clain construction, dont le siège est à Vivonne
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206803
2 juin 2003
2 juin 2003
Vivian X, demeurant 61, rue J.B. Clément à Saint-Mengès (08200) ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90150
12 février 2026
12 février 2026
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90149
12 février 2026
12 février 2026
Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90145
12 février 2026
12 février 2026
épouse [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleChambre sociale
6690c7430d808eb34e455520
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] été en train de charger sa semi remorque d'animaux vivants au marché de [Localité 6].
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503910_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4, 14 et 17 juin 2025, les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466047.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
multiples, déterminer dans quelles proportions chacune d'elles est responsable de ces désordres ; - recenser les sinistres imputables à ce même épisode météorologique du 2 mars 2020 dans la commune du Vigan
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
prononcer l'interdiction contestée ; la décision est intervenue sur le seul fondement de ses pouvoirs de police générale, au titre de la préservation de la moralité publique et de la dignité de l'être vivant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200969
12 mai 2011
12 mai 2011
, spectacle vivant, presse, audiovisuel, artistes, activités diverses, et que trois syndicats non signataires de l'accord du 8 décembre 1961 ont ainsi été admis à présenter des candidats, le SNJ pour la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11038
16 octobre 2019
16 octobre 2019
et Cie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vivian et Cie à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71f
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ne peut exercer son droit de créance du vivant de l'autre exploitant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ecf
5 mars 2018
5 mars 2018
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [T] [G], en son vivant retraité et demeurant à [Adresse 3] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour recueillir sa succession Monsieur [O] [I], son neveu, et Mesdames
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed1
5 mars 2018
5 mars 2018
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Y] [R], en son vivant retraité et demeurant à [Adresse 3] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour recueillir sa succession Monsieur [O] [N], son neveu, et Mesdames
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l’association Bretagne Vivante- SEPNB, l’association Ligue pour la protection
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Prise en sa qualité d'héritière de Roland Y..., décédé le 31 mars 2009 à AJACCIO Chez Madame Vivianne Elisabeth D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'Etat versera conjointement la même somme aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203351_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'Etat versera conjointement la même somme aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.
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