SURVENU LE 14 OCTOBRE 1968, SANS QU'AUCUNE POURSUITE NE FUT ENGAGEE ; QUE LA FILLE ADOPTIVE DE LA CREDIRENTIERE, LA DAME Y..., A ALORS ASSIGNE X..., A TITRE PRINCIPAL, EN ANNULATION DE LA VENTE POUR VILETE

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la région de La Réunion ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Garéoult ; Considérant ce qui suit : 1.

de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2019 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire à Villette-d'Anthon

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de l'association Ideal ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Colomby-Anguerny ; Considérant ce qui suit : 1

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société du 35, rue du docteur C ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Immotour ; Considérant ce qui suit : 1.

photovoltaïques, de la construction d’un muret entre les logements et la toiture du silo parc et de la création d’une zone technique en toiture du silo parc, sur des parcelles de terrain situées quartier de la Villette

Claude B..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Mireille C... épouse B..., demeurant ..., à Villette-les-Dôle (Jura),

juillet 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Marcelle X..., ayant demeuré ... à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), et actuellement Moulin de Villedamné à Marcilly-en-Vilette

Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA02614

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Pour expédition conforme La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA01466

Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA02077

la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI), saisie le 6 novembre 2022 d'une demande d'indemnisation dirigée contre la Clinique de Flandre, la Clinique Villette