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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606162_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

6a17cda9cdc6046d473052af

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Oui - La requérante dit avoir très mal vécue sa détention et qu'elle avait peur. Elle affirme que la détention lui a laissé des sequelles psychologiques.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

litige, qui ne couvre même pas les coûts réels des travaux nécessaires pour l'accès à la pompe à chaleur », « les valeurs affichées par le Groupe HEXAOM ne semblent pas être en phase avec l'expérience vécue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03662_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

S'il se prévaut également de différents certificats médicaux relatant une pathologie psychiatrique, seul l'un d'eux mentionne, sans autre justification, une " altercation vécue le 30 juillet 2015 " en

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209351_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ; / 2° Ou soient détournés à des fins de terrorisme, de prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2214083_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L’attitude méprisante et hostile adoptée par Mme A... à son égard, cumulée à la surcharge de travail et à la pression vécue tout au long de l’année 2020, l’a profondément affectée et a eu de fortes répercussions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210068_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Si le requérant, son épouse et ses enfants sont actuellement hébergés dans un centre d'accueil, la séparation avec les autres membres de leur famille a été vécue difficilement selon les propres termes

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302487_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

migratoire importante ayant poussé le gouvernement italien à déclarer l'état d'urgence afin de débloquer des fonds nécessaires à la prise en charge des migrants, ainsi que les conditions d'accueil vécues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502680_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0b

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

incapacité à se remettre en cause et à infléchir leur attitude, qui peuvent se comprendre compte tenu notamment de la disparition brutale de leur fils survenue dans les suites d'une séparation déjà mal vécue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200328

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

de réparation intégrale ; Alors, et encore plus subsidiairement, d'autre part, que le Fonds de garantie faisait valoir que l'avilissement de la victime, compris comme les peurs et les angoisses vécues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100583

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

attestations qui démontrent toutes que Paula X... avait une fâcheuse tendance à s'énerver et à devenir hystérique, même en présence des enfants ; que Madame Maud C...atteste d'une scène directement vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a3

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

interventions, pouvant aussi avoir un discours très inadapté, discordant de celui des mineurs, cette absence de cohérence ayant régulièrement suscitée des inquiétudes sur la réalité de la situation telle que vécue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200298_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

que la décision contestée aurait été prise dans un but autre que l'intérêt du service et notamment pas celui de sanctionner l'intéressée pour avoir dénoncé une situation de maltraitance qu'elle aurait vécue

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2108184_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

réitérées proférées à son encontre dans son immeuble les 11 et 12 février 2021, avoir adressé plusieurs courriels au maire de la commune et à la police municipale décrivant la situation inquiétante vécue

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06282_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

de la nécessité d'être assistée dans la vie courante par sa fille qui l'héberge, et n'établit pas non plus ne pas pouvoir être prise en charge en République démocratique du Congo, alors qu'elle y a vécue

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2400468_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

par l'OFPRA, devant lequel l'intéressé a fait des déclarations, tant écrites qu'orales, très sommaires, particulièrement peu circonstanciées, exemptes de toute précision évocatrice d'une expérience vécue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400154_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle aurait refusé et aurait vécue recluse au domicile de sa tante.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400218_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

consécutif au courrier de rétractation du 27 novembre n'est pas non plus entaché d'illégalité, l'administration n'étant nullement tenue de faire droit à une telle demande ; - la situation de perte d'emploi vécue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407942_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

instructions ministérielles ou évènements familiaux de l'article L.622-1 du code général de la fonction publique territoriale ; - le pouvoir réglementaire du chef de service ne peut être invoqué comme vecteur

Source officielle