responsabilité limitée MANULEVA, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ... de Rochas, zone industrielle Nord, 2°/ Monsieur Raymond X..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), chemin de Tulle

Brive-la-Gaillarde; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle

Gérard X..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Le couple a eu quatre enfants : - Julien, né le 30 octobre 1977 à Tulle ; - Marie-Aurélie, née le 11 mai 1981 à Brive-La-Gaillarde, ; - Marion, née le 24 septembre 1985 à Brive-La-Gaillarde ; - Romain,

de nationalité Française né le 16 Juillet 1967 à TULLE Profession : Commercial, demeurant ...

VALETTE, Avocat Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Intimé, Non comparant ni représenté 3o- Madame le Préfet du département de la Corrèze 19000 TULLE

VALETTE, Avocat Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Intimé, Non comparant ni représenté 3o- Madame le Préfet du département de la Corrèze 19000 TULLE

née le 12 Janvier 1984 à TULLE (19000) demeurant...-98835 DUMBEA assistée de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre

en délibéré au 29 Janvier 2013 par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Louis, Aimé X..., né le 22 Avril 1937 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), de nationalité Française, demeurant ...19000 TULLE

d'un jugement rendu le 30 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE ET FILS de nationalité Française né le 04 Avril 1954 à TULLE

juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 04 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORRÈZE, Hôtel du Département MARBOT-19005 TULLE

2012 a dit que l'autorité parentale s'exercerait conjointement par les 2 parents sur l'enfant dont la résidence a été fixée en alternance chez chaque parent avec scolarisation à l'école Sainte-Marie à Tulle

CORREZE Compagnie d'assurances AG2R PREVOYANCE, demeurant 26 place Gambetta - 33000 BORDEAUX non comparante bien que régulièrement assignée CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 rue souham - 19033 TULLE

P. 199-19055 TULLE CEDEX Non comparant EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Janvier 2014, en Chambre du Conseil

de son hospitalisation en novembre 2011 marquant le début de sa maladie, de son suivi mensuel psychiatrique attesté par les thérapeutes (attestation du 18/ 11/ 2013 du centre médico-psychologique de TULLE

expert en gros œuvre structure, est désigné en qualité d'expert à l'effet de constater les désordres affectant le local atelier du SDIS de la Corrèze situé avenue Evariste Galois, Les Chabannes, ZI Tulle

Son fils est né à Tulle le 23 mai 2022. D'une part, son entrée en France est très récente.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Tulles a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de M. B A.