, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

[E] ont perçu un treizième mois, attribué spontanément et unilatéralement par l'employeur, que l'attribution de la prime de treizième mois aux salariés du site de la polyclinique de [Localité 6] ne résulte

mois qui devait être intégrée dans la rémunération annuelle pour déterminer le nouvel indice de classification, soit un nouvel indice déterminé par la rémunération annuelle sans le treizième mois et le

Elle fait valoir en substance que : - aucun accord n'est intervenu entre les sociétés JKB Holding et Treize Holding, des pourparlers n'étant pas achevés ; - ceux-ci se sont tenus avec M.

nuit, par la société Open, devenue la société Résidences Hôtelières Open, le 1er novembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'une prime de treizième

la commune de Marseille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de l'association Les amis du Treize

A, et celles de Me Alzeari, représentant la commune de Treilles. Considérant ce qui suit : 1. M.

condamnation solidaire des sociétés Multipostage, Triangle et Arcadinter au paiement d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de rappel de prime de treizième

mécanique du bois, ils ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires ; Attendu que, pour faire droit à la demande des salariés, le conseil de prud'hommes énonce que le treizième

; Attendu que pour faire droit à la demande de la salariée, l'ordonnance énonce qu'au vu des fiches de paie produites aux débats des années 2003, 2004 et 2005, il apparaît qu'il s'agissait d'un treizième

Hotărârea Curții (camera a treia) din data de 13 martie 2008.#Viamex Agrar Handels GmbH împotriva Hauptzollamt Hamburg-Jonas.

Hotărârea Tribunalului de Primă Instanță (camera a treia) din data de 7 februarie 2007.

..., Mme Y... était redevenue joviale et très impliquée dans son travail ; que les déclarations des autres témoins étaient aussi trop vagues et générales ; que Mme F..., vendeuse travaillant depuis treize

sur certaines années », qu'il percevait une rémunération forfaitaire chaque mois ne correspondant pas nécessairement au nombre de piges dès lors que, même en l'absence de piges, il bénéficiait d'un treizième

Attendu que la société Areas dommages fait grief à l'arrêt de de retenir sa qualité d'employeur, de la condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre d'un rappel de salaires, d'une prime de treizième

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, cinquième, huitième, onzième, treizième, quatorzième et seizième branches : Attendu, selon l'arrêt

l'article L. 3123-14 du code du travail ; qu'en l'espèce, pour allouer des rappels de salaire au titre d'un temps plein et fixer le salaire de référence au titre duquel elle a alloué des sommes à titre de treizième

causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant ; que la seule lecture du procès-verbal de confrontation du 13 juillet 2015, confrontation au cours de laquelle la partie civile, âgée de treize