Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2300844_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
professionnelle antérieure à l'arrêté attaqué, ce que corrobore la déclaration de revenus du couple au titre de 2022, hormis une promesse d'embauche établie le 1er décembre 2022 pour un poste de " tresseuse
Source officielle2ème chambre
DTA_2101047_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant les consorts E, et de Me Lefeuvre, représentant la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2116224_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
France depuis septembre 2015 et travailler depuis juin 2018, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'a jamais été titulaire d'un emploi à temps complet et que les postes occupés, à savoir ceux de tresseuse
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-898409-923235
6 janvier 2004
6 janvier 2004
France (requête n o 50268/99) Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Alain Rouille, est un ressortissant français, né en 1957 et résidant à Tregueux (France).
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da2e
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da31
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dafe
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db03
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc5e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleREFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f0b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
1962 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 11], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19, et Me Jean-Christophe TREBOUS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208673_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
GINESTET-TREFOIS La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502632_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Par ailleurs, l’introduction et l’utilisation d’objets connectés et de dispositifs de géolocalisation (tels que les montres connectées, traceurs GPS, AirTags, balises Bluetooth, etc.) sont strictement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501760_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A D, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues à l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
/ la demande de la société GSF ARIANE à l'encontre de la société SODETAL d'avoir lui à payer diverses factures pour un montant total de 374 120, 57 € en paiement de travaux de manutention dans la tréfilerie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61636a8922908a2ec611e8b1
29 juillet 2010
29 juillet 2010
[G] [V] a occupé un poste de cariste depuis le début de sa collaboration et non un poste d'aide câbleur comme indiqué à tort sur les premiers contrats, que ce soit au sein de la tréfilerie Nord ou de la
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67b
28 mai 2008
28 mai 2008
PARIS 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES, avocats INTIMÉ : Monsieur Joël X... ... 22950 TREGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 15 Juillet 1975 à SAINT DENIS ... 22950 TREGUEUX Représentée par Me FERET substituant Me DUVAL de la SCP DUVAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Vincent A...
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e83e
21 février 2002
21 février 2002
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea7c
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee5e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 69 sur 102