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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00585_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03759_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Tallec, président, et les observations de Me Rey, représentant les HCL, et celles de Me Bouillet, représentant M. A.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443269.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
A K et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444734.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464677.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436725.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielleChambre 06
69f29362cdc6046d4705fb39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Nazim TALEB Mage State Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f43fcdcdc6046d472e4868
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre Sociale
65ab768236bfc00008d68e3d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/2035 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 22 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Akli AIT-TALEB
Source officielle12ème Chambre
DTA_2508100_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien,
Source officielle9ème chambre
DTA_2501515_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305251_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303711_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Ait-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215785_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Taleb, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400186_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Ait-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision,
Source officielle8e Chambre C
6033963a586d524b3581b5b1
18 mai 2017
18 mai 2017
, Ana Carla, propriétaires de biens immobiliers grevés d'emprunts ; qu'ils indiquent que les biens de la SCI La Talene ont été vendus fin 2007 pour financer LBO et que M.
Source officiellePage 69 sur 222
TALEB, Youness
14/07/2026
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TALEB, Sofian, Walid, Djilali, Said, TALEB
14/07/2026
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TALEB, Jugurtha
09/07/2026
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Taleb, Hassen
09/07/2026
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TALEBABID
09/07/2026
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