Il est, certes, constant que Madame X... était toujours mariée à l'époque de la conception de Thomas avec Monsieur Joël A...

Thomas B... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître Elsa KAMMERER (Toque 102), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

la « l'association des Résidents de la résidence [Adresse 3] », représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165, Association ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA RESIDENCE

ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau

A, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, - les conclusions

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, Me Delvolvé, la SCP Riché et Thomas-Raquin

par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

DESSAISISSEMENT N° RG 21/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Janvier 2023 Nous, Thomas

chambre N° RG 21/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thomas

HADRIEN C/ [C] [Y] grosse délivrée le 11 10 22 à Me NOUGAROLIS et Me THOMAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, non représentée à l'audience, ayant pour avocat

le 01 juillet 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD, auditrice de justice, assistée de Monsieur Thomas

le 14 janvier 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

Le Griel, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eurotitrisation

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [C], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.