DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES TERRASSES DE BAGNOLET ( [Adresse 1] et [Adresse 10] à [Localité 11] eprésenté par son syndic en exercice Hello syndic [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Stéphane

*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre, Madame Stéphanie

(R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2004R01

Stéphane F..., domicilié [...] , 2°/ à la société BTSG 2, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée BTSG, 3°/ à M.

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ML Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Juillet 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/07626 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SA BPCE LEASE IMMO, anciennement dénommée

ALLIANZ VIE anciennement dénommée AGF VIE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Maître Stéphane BOUILLOT, avocat

VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : Assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 D1476, substitué sur l'audience par Me Stéphanie

incohérences, voire les invraisemblances, eu égard notamment à l'ancienneté des faits en cause ; qu'il produit à l'appui de l'existence du mandat diverses attestations ; que l'attestation de Melle Stéphanie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Karukera Logement, désormais dénommée Soliha Guadeloupe, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Parc éolien d'Argillières, à l'association "Argillières retrouvé et conservé", première dénommée pour l'ensemble des défendeurs.

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Stephanie

social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

N° 17/01625 AFFAIRE : SAS ASTRAZENECA C/ SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE anciennement dénommée SEPROPHARM INTERNATIONAL ...

N° 16/02289 AFFAIRE : SAS ASTRAZENECA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE anciennement dénommée SEPROPHARM

DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 146 CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2019 N° RG 16/03242 N° Portalis : DBV3-V-B7A-QZUU AFFAIRE : SA FOV (anciennement dénommée

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie

ayant toutes deux leur siège [...]                              , 3°/ à la société Alcide Corporate, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , anciennement dénommée

agissant en sa qualité de Président de l'Association dénommée LE CERCLE REPUBLICAIN ...