X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mars 2000), d'avoir statué à son égard bien qu'il n'ait été ni partie ni représenté en première instance, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 juin

Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein, alors, selon

; 2°/ que l'article 510 du code de procédure pénale impose la collégialité, même lorsque la cour d'appel statue sur les seuls intérêts civils, dès lors que le jugement attaqué n'a pas été rendu selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roger X..., employé de la société Everite du 3 février 1958

de sa demande de révocation de l'adoption simple de Mme Claude Y..., prononcée par un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 19 avril 1974 et d'avoir rejeté ses autres demandes, alors, selon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 05-22.053, A 05-22.054 et B 05-22.055 ; Attendu, selon

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [C] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise Le Guellec décoration ; Attendu, selon

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-46.581, Z 02-46.582 et W 02-47.223, Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, commun aux pourvois : Attendu que, selon

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 juillet 2017), que M.

conformément à la loi ; Donne acte à la société Artimédia du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre de l'action et des comptes publics ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

entière portée à la clause du contrat de travail relative au treizième mois, en violation de l'article 1134 du Code civil et de la clause du contrat de travail relative au treizième mois ; et alors, selon

Finance, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Briey, 8 décembre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Oyonnax, 24 novembre 1994), que Mady

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que selon l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, un jugement doit être motivé à peine de nullité qu'en s'appuyant

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mars 1996), qu'au cours de l'année 1992, la société RMO

Jeannot, André, Clément Y..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

société Hélidéfense, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon