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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
66fc3a092416523b99588d10
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L’INSTITUT [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois SEGARD
Source officielle1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
OLYMPUS FRANCE, Ets POLYCLINIQUE D HENIN BEAUMONT CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301477_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle6ème chambre
DTA_2203893_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2022 et le 11 décembre 2023, le groupe hospitalier Seclin-Carvin, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507810_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
11 décembre 2003
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 11 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
audit siège, 5,7 avenue des Béthunes - 95310 ST OUEN L' AUMONE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me OURSEL-ZUBER, du barreau de PARIS Maître Didier SEGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
audit siège, 5,7 avenue des Béthunes - 95310 ST OUEN L' AUMONE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me OURSEL-ZUBER, du barreau de PARIS Maître Didier SEGARD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108670_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre 2022 et 1er novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle6ème chambre
DTA_2008992_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, l'EPSM de Lille-Métropole et la SHAM, représentés par Me Segard, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés
Source officielle6ème chambre
DTA_2002959_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000385_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B E, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon du 25 mars 2019 rejetant son recours administratif préalable
Source officielle6ème chambre
DTA_2104219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielle6ème chambre
DTA_2102097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, le CHRU de Lille, représenté D Me Segard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonner
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202821_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00596_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202397_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00027_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, représenté par Me Segaud demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de prononcer la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01352_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 ; 3°) de prononcer la suspension de l'arrêté du 24 février
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