Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

[W] [E], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [L] épouse [E], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 4 juillet

[G] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la Société générale de commerce et d'Industrie légères, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

qu'il renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme à payer à Me Haas la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

He has had the      opportunity to put the questions, which he considered to be in      the interest of the defence, to these witnesses.

It held, in particular, that the District Court had examined all the circumstances of the case and the parties’ submissions, had studied the evidence, and had given an assessment of it.

in which it had noted that the Acting President of the Appeals Tribunal had not been involved in any decisions prior to the proceedings before the Appeals Tribunal and that his participation had remained

constaté la purge de toute hypothèque et privilège sur les biens immobiliers situés à SAINT-GILLES DE LA NEUVILLE (SEINE-MARITIME) 76430 La Vallée Hameau, cadastrés section A n° 488 d'une surface de 00 ha

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Haas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète

Vitse, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Techem, et après en avoir délibéré conformément à

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de MM. H..., I..., N... et E..., après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Fromont Briens, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Sibel, ont formé le pourvoi n° H 22-23.830 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Tanneries Haas

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ille et

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, de Me Haas, avocat

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas avocat de M. Alain D, de M. Dominique J, de M. Frédéric M, de M. Jean-Pierre H, de M. Jean-Yves E, de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.