Salaise-sur-Sanne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Expropriations), au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton du Roussillon

demeurant ..., à Saint-Géniès-des-Mourgues (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre D), au profit : 1 ) de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes

Henri C..., demeurant à Villeneuve Les Maguelone (Hérault), ..., 6 / la société Surveillance générale industrielle Languedoc Roussillon (SGILR), société à responsabilité limitée, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

conseil de l'Ordre des pharmaciens a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 1995 par laquelle le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Languedoc-Roussillon

Montpellier en tant qu'il a déclaré illégaux, premièrement, l'avenant tarifaire du 1er mai 2000 au contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) du Languedoc-Roussillon

de l'alimentation, du ministre délégué au budget et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18 décembre 1996 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon

X..., notaire associé, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la banque) a accordé un prêt à la SCI Clos du Levant assorti de plusieurs garanties et, notamment, du cautionnement

LANGUEDOC-ROUSSILLON CRR dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par

01526 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSP3 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 avril 2025 RG :2025F00520 [N] C/ [W] Etablissement Public MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 06603721F0043 du 18 janvier 2022 par lequel le maire de Canet-en-Roussillon

Le centre hospitalier Andrée Rosemon n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Z... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M. de B... en qualité de membre du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ;

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-14 du Code du travail ; Attendu que la SAFER Languedoc-Roussillon a fait connaître à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SAS LOCADOUR GLR GUYENNE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un arrêt

1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du camping Agua Dulce, dont le siège est à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales), Canet-en-Roussillon