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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE 2ème mercredi
69dcede2cdc6046d47160c7a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 juin 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4ab6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [V] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Catherine ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526388_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535284_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524233_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l’État versera à Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500489_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034267086
13 mars 2017
13 mars 2017
lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a délivré à M. et Mme E...un permis de construire pour l'édification d'un immeuble collectif de trois logements sur un terrain situé 119, boulevard Rodin
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85cc
12 mai 1993
12 mai 1993
28) de la compagnie d'Assurances générales de France, dont le siège social est ... (2ème), 38) de la compagnie Le Phénix, dont le siège social est ... (9ème), 48) des établissements Carretier et Robin
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2424826_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433213_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028536363
29 janvier 2014
29 janvier 2014
l'association Sauvons l'université dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la fédération des Conseils de parents d'élèves des écoles publiques, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515325_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROLIN La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Art » des honoraires d’un montant de 43 202,65 euros dès lors que ceux-ci résultent d’une activité distincte d’auteur et d’expert exercée, en son nom personnel, à titre individuel auprès du « comité Rodin
Source officielleChambre 2 A
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleRéférés
68e587970e2901d10fa600c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
69761e2bcdc6046d47a9e1e2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Maître Jean-Charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 25 novembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officiellePremier Président
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
APPELANT Madame [K] [J] née le 06 Octobre 1964 à [Localité 4] Sans résidence stable [Localité 2] comparante en personne, assistée de Maître Yvane ROBIN, avocat au barreau de Poitiers placée
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0356cdc6046d47e86ea6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0e8cdc6046d47fadd55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a147cdc6046d47fae43c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.
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