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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2417040_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme G....
Source officielleJCP REFERES
686c3df9dd7001754d6256ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
6274bce52799a9057d5dd1ab
5 mai 2022
5 mai 2022
Dire et juger que la valeur des donations de sommes d'argent ainsi réalisées devra être déterminée en application des article 860-1 et 860 du Code civil.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe55
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me RODRIGUES Me TABAK le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[T] [S], son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si nécessaire le concours de la force publique qui devra être requise selon les normes légales et règlementaires applicables,
Source officielleChambre 2-5
69d82afbcdc6046d47b305ff
15 janvier 2026
15 janvier 2026
unique [G] MANIERES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 508 431 004) représentée par sa gérante Mme [C] [X] nom d'usage [Z], demeurant [Adresse 2], présente assistée de Me Sarah Rodrigues
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8ae
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512236_20250805
5 août 2025
5 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D F C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs K E G A et I G B, représentée par Me Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606908_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lehembre, juge des référés ; - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Baatour, avocat de M. B... ; - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211360_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée
Source officielle8ème chambre
DTA_2211928_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consulat de France à Rabat (Maroc) qui a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513514_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318497_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Gave, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas substituant Me Enam, représentant M. A, qui précise notamment que l'école d'ingénieur souhaite accueillir M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319024_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
I A et Mme F E B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs H, D, G, C A et J E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417959_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214925_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00463_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00935_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01094_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre
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