ENTRE : la société Prometheus Health Imaging, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GE Medical Systems, ayant SAS Buk Lament-Robillot

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Lys, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents

[B] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin et autres

[P] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors

[J] et [G] [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

[Z] [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [A], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [A] épouse [H], ayant

Sur le détartrage complet de la robinetterie, le nettoyage de la porte de douche et la pose de nouveaux joints Le premier juge a retenu, sur la somme totale demandée de 220 euros, une indemnisation

de son habitation par des robinets mélangeurs dont la durée d'utilisation est de 10 à 15 ans selon la dureté de l'eau et l'usage au quotidien ; que 1'ONIAM réplique que Mme X... n'a pas perdu l'usage

; que la société B2 conseils était notamment tenue d'informer pleinement les époux X... des dispositions essentielles de la loi de Robien et le fait que ceux-ci étaient ou aient été employés de banque

résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que l'incendie a été provoqué par l'inflammation d'une importante masse de gaz provenant de ce qu'un robinet

VERIFIER LE BIEN-FONDE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS DE CE QUE L'ARRET ATTAQUE EN CONFIRMANT LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1961 AURAIT ORDONNE " LE REMPLACEMENT DE LA ROBINETTERIE

au RCS sous le numéro 909 842 072 RCS, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET

[W] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Nicolas ROBIN, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 21 mars 2023, Monsieur [K] [H] a sollicité du

Z... est fondé à prétendre au remboursement du coût de remplacement du robinet d'arrêt général d'alimentation en eau de 63, 30 € selon facture du 25 octobre 2002 ; c'est donc la somme de 2 780, 74 €

publicitaires, des coups de pieds sur sa porte, des incitations à se battre, un harcèlement permanent pour le contraindre à quitter l'immeuble, le branchement de la phase du courant électrique sur la robinetterie

2°) ALORS QUE la société Pharmacie Borel et Senetaire faisait valoir, dans ses conclusions récapitulatives signifiées le 17 février 2009, que le placard sous l'évier, de même que l'évier, la robinetterie

Robinet

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