[R] [W] [J], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier

En choisissant de ne pas comparaître à l'audience et de ne pas constituer avocat, la SCI [Adresse 6] n'émet donc aucune contestation sur la demande provisionnelle formée à son encontre.

Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin

Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin

Il contribue par des apports en compte courant chaque année à hauteur de 7.000 euros pour garantir son exécution ; -de la SCI Charles Robin 3B, société qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire

C'est pour cette raison que le tribunal judiciaire a décidé « qu'il sera donc fait droit à la demande ».

Il y a donc lieu de confirmer la décision de rejet de ce chef de réclamation prononcée par le Conseil de prud' hommes.

Le constat de cette mainlevée est donc sans incidence, contrairement à ce que prétendent les appelants.

ROBIN, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal, a désigné Mme Rolin en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : 3.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Il fait valoir que la condition de l'urgence n'est pas présumée et qu'il n'existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.