CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 464 résultats pour « Renaud RIALLAND »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206268_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme A soutient que : - sa requête est recevable au regard des articles 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 16 de la Déclaration des droits

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302405_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de deux ans ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313016_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la menace à l'ordre public invoquée par la préfète n'est fondée que sur sa condamnation pénale alors que cette menace doit s'apprécier au regard

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513205_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté litigieux est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle. 14.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514361_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

interdit le retour sur le territoire pour une durée de trois ans ; 2°) d’enjoindre à la préfecture de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601167_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La magistrate désignée par la présidente du tribunal, Signé : C. ISSARD La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301616_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dès lors, ce local-type, au tarif de 10,82 euros par m², doit être regardé comme un local-type approprié pour l'évaluation de la valeur locative des locaux en litige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100690_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dès lors, ce local-type, au tarif de 10,82 euros par m², doit être regardé comme un local-type approprié pour l'évaluation de la valeur locative des locaux en litige.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407187_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat, qui doit être regardé comme la partie perdante, le versement à Me Richard d'une somme

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602451_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602500_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Dès lors, et au regard de l’ensemble des circonstances de la situation du requérant, la décision en litige est justifiée dans son principe comme dans sa durée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301113_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302621_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100990_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle est, en outre, rendue publique lorsqu'elle écarte la procédure de l'autorisation. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300583_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Marne a entaché sa décision d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation au regard de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300834_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514636_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

interdit le retour sur le territoire pour une durée de trois ans ; 2°) d’enjoindre à la préfecture de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306571_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Stéphan, doit être regardée comme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102742_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il suit de là que le taux fixé par la délibération dont la légalité est contestée ne peut pas être regardé comme manifestement disproportionné.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310554_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de deux cents euros par jour de retard

Source officielle

Page 69 sur 74

← PrécédentSuivant →