BLACK RAIN 7 rue Jean François Gerbillon 75006 PARIS représentées par Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS - #E0641 DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée

#Raffinerie Tirlemontoise SA kontra État belge.#Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgium) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Si la SMBTP conteste avoir cisaillé les racines du pin, les photographies produites par la SMBTP durant l’expertise montrant l’état de la chaussée avant la réalisation des travaux ne laissaient présager

. [* *] [* Plusieurs certificats de coutume émanant le premier du tribunal rabbinique de Paris, le second du Consulat Général du Royaume du Maroc à Paris et le troisième de la chambre rabbinique

conséquent, - ordonner à M. et Mme [U], et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de procéder à l'élagage des branches, arbres ou racines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er décembre 1983, la société Total raffinage distribution, aux droits de laquelle

Z... étant de nature à raviver davantage pour les parties civiles, membres de la famille proche de la victime, le préjudice qu'elles subissent ; que quelques strictes que soient les obligations d'un contrôle

coupable d'avoir, en diffusant sur les réseaux sociaux des écrits hostiles à l'État d'Israël, illustrés par une image à caractère antisémite, en l'espèce, en diffusant un dessin présentant une horde de rabbins

social est ... à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Compagnie de Raffinage

N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée

COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZD-11 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric RAFFIN

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 138 Mutuelle L’AUXILIAIRE, dont le siège social

N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBO CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Recherchée en sa qualité d’assureur du Cabinet RACINE Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Roullet, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus le 22 mars 2024, dans la procédure, opposant : Mme [A] [G] veuve [I] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Eric Raffin

audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean MONTAMAT, SELARL RACINE

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine B...en qualité d'ayant-droit de René B... ... 33500 LIBOURNE SCP BES RAVISE, ès qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René