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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208305_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle8ème chambre
DTA_2208330_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle8ème chambre
DTA_2208342_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle8ème chambre
DTA_2208345_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle8ème chambre
DTA_2207564_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle8ème chambre
DTA_2207628_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle8ème chambre
DTA_2207682_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielle8ème chambre
DTA_2208148_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleciv2
à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C200580
11 avril 2013
11 avril 2013
confirmer le jugement, alors, selon le moyen, que les articles 100 et 101 de la loi de finances n° 97-1269 pour 1998 instituent le bénéfice d'une suspension provisoire de plein droit au profit des rapatriés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311904_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2023, Mme A B conteste la décision du 19 octobre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411262_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2024, Mme B A conteste la décision du 22 août 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409381_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
conteste la décision n° 2024/6876 du 22 août 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405149_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A conteste la décision du 25 mars 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004839299
11 avril 2002
11 avril 2002
Ils soulignaient aussi les risques que le radar engendrerait pour la santé des habitants. 25.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403640_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A C, représenté par Me Rappa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 12 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410630_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A C veuve B, représentée par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01144_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 Mme A, représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e8d4cdc6046d470ce91f
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 30 novembre 2023, Mme [Z] [C] a déposé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l'encontre de cette décision.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffbb3791a0885c4f6b5
1 février 2024
1 février 2024
En outre, l'article 20 du règlement du RAAP prévoit que les personnes visées à l'article 3 précité sont tenus de cotiser au RAAP si leurs revenus, évalués conformément aux dispositions de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
18 mars 1999
. * Transport médical-rapatriement sanitaire.
Source officiellePage 69 sur 733