Claude, demeurant 4, bis rue Wulfram Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), 9°) de M. H... Jean-Paul, domicilié ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10°) de M.

, ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme CAUBET 4°/ Monsieur X..., demeurant à Marseille (6e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget

conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Corinne X..., Azur 3000, bâtiment ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), et actuellement 2085 Moyenne Corniche, Le Pugets

Alpes-Maritimes), impasse Chaillon, Le Shangrille, quartier Les Vespins, 2 ) de la société Mensa Ingenierie, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (6ème) (Bouches-du-Rhône), 87, cours Pierre Puget

Puget, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1997,

Emmanuel X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 58, cours Pierre Puget, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Tempier-Roustant, en cassation d'un jugement

Puget Ville, 4 / de Mme Danièle M..., épouse X..., 5 / de Mme veuve Marie-Louise M..., demeurant toutes deux ..., 6 / de M.

imputable à un maire et à un président de syndicat intercommunal constitue nécessairement une négligence de la part de ceux-ci ; "alors que, d'une part, l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976 punit

en tant que dirigé contre le groupement d'intérêt économique Concorde, les sociétés GAN, ATICAM, CIGNA France, Allianz assurances, SIACI, Commercial union assurances, La Réunion européenne, CAMAT, Pugnetti

Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Line MALLEVERGNE,

INTIME ---==oO§Oo==-- L'affaire a été fixée à l'audience du 5 décembre 2022, après ordonnance de clôture rendue le 26 octobre 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

capital de 8 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 323 400 531, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Léandra PUGET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80442 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJQC N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me PUGET par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT