; qu'ils ont été nommés officiers pilotes à l'issue de leur stage en 1991 et 1992 ; que leur employeur ayant refusé de les faire bénéficier de la bonification d'ancienneté prévue par les accords des 10

dirigée contre la décision de la ministre de la défense du 17 avril 2019 en tant qu'elle lui refuse la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles de fracture du pilon

Y..., préposé de celle-ci, et qui serait à l'origine de la collision survenue le 16 mars 1975 sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac entre les avions pilotés, d'une part par M.

qui, ayant signé un contrat de formation au brevet de pilote avec la société HRA, le pilotait, s'est écrasé le 5 janvier 1991 ; que La Réunion a refusé sa garantie et qu'ayant été condamnée en référé à

" alors d'une part que la loi pénale est d'interprétation stricte, que dès lors, l'article 12 du décret du 4 décembre 1915 mentionnant l'obligation, pour l'employeur, de prévoir la présence d'un pilote

de Maître Arnauld RENARD Greffier signée par Monsieur Olivier PILLOT, Président et Maître Arnauld RENARD Greffier Signé électroniquement par M.

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[E] [K], embauché le 24 mai 1981, ayant exercé le poste de pilote process, a été licencié le 13 mars 2019.

administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP – impôts) sous la référence BOI-TVA-LIQ-30-20-50, en vertu desquelles la circonstance qu’un équipement spécifique et les services d’un pilote

Sur les piliers Il est constant qu'ils ont été édifiés en 1973.

En ce qui concerne la demande relative au pilier, M.

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pilote construction ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2006

Olivier C, qui pilotait un avion de tourisme, a été victime d'une collision avec un autre aéronef, piloté par M.

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

la vie privée et à la protection des données personnelles du requérant ; - d’ordonner à la Fédération Française de Parachutisme, en tant qu’elle applique le contrôle d’honorabilité à la fonction de pilote