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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372289cd580146773fe222

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Pierre X... de son intervention en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Pierre Z... ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué

Source officielle

Page 69 sur 261

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d502

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] établit par les pièces qu'il produit avoir fait l'objet d'alertes de son supérieur quant à son niveau d'activité en 2019 et avoir renoncé à se rendre à des convocations en cours de mandat.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6ce8ad0e6557b507535e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : F 14/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI BEZARD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc144cdc6046d47ea4a3d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

URSAMAR C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613726a8cd58014677427747

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

couverte par " le contrat d'assurance de responsabilité automobile souscrit par la société Morisson " ; qu'en condamnant néanmoins Les Mutuelles du Mans Assurances Iard , assureur de la société Allo Bernard

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e97

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

Source officielle
CC

cr

éesc/Bernard Y

613725c4cd58014677420602

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Bernard Y..., directeur de publication

Source officielle
CC

civ2

613724accd5801467741772a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Yves, Claude, Bernard, Luc et Pierre X... ont fait signifier à leurs frères Joseph et Louis une sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à la vente ; que M.Joseph X... fils

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa589

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Jean-Pierre Z..., demeurant "Domaine Folie Mérat" à Villefargeau (Yonne), 3 / M. Marc-Roger Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

12e chambre

615e0dffc25a97f0381f513b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

rendu(e) le 21 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206075_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa885

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233774

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Nicolas X, élisant domicile chez Maître Mireille Besnard, 43, rue Voltaire à Brest (29200) ; M.

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bd3

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Desgranges, M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c33

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8133

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller raporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb9c

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Bézard, président, M. Canivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028219083

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

, sous le n° 365782, la requête, enregistrée le 5 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Haute Auvergne distribution, dont le siège est 6 avenue Léon Bélard

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[Y] produit de nouvelles pièces médicales.

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559204

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée

Source officielle