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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed2841
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HBMN (ci-après dénommée la société HBMN) et a prononcé la liquidation judiciaire de la société MA PIZZA YOL.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457930.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457930.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464807.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466313.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467362.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469672.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89c0
22 juillet 1993
22 juillet 1993
Jean X..., demeurant ... à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ de la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), présentement dénomméeroupama, dont le siège social est 126, Piezza Mont d'Est
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494210.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494423.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493821.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officiellecr
édure suiviec/Gilbert Y
61372646cd580146774244f2
6 avril 2004
6 avril 2004
l'accident en cause, Mohamed X... redoublait la classe de 1ère technique ; que, par contrat de travail à durée déterminée du 7 mars 1996, il venait d'être engagé à temps partiel en qualité de livreur de pizzas
Source officielleServ. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9cd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [R] ne préparait pas de la pizza, qu’en effet, il est arrivé sur son poste de travail vers 16h50 et son employeur lui a demandé de patienter jusqu’à 17h00 dans l’attente de sa déclaration préalable
Source officielleChambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c6e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Puis, par acte authentique en date 15 avril 2022 établi par Maître [P] [E], notaire à [Localité 9], la SARL HVM PIZZA a cédé le bail commercial à la SARL PIZZALES.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2132582-2273476
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Piaţa Bazar Dorobanţi S.R.L. c.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3586cdc6046d47c40eca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 29 juin 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : [G] [H] [Adresse 1] Ventes de pizzas
Source officielleChambre 2-5
69d69093cdc6046d478aed44
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [H] [F] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide - vente à emporter - livraison de pizzas
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b4ecdc6046d476ca80e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que la SARL FP30 est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 08/12/2022, sous le numéro 922 054 424 pour l'activité de restauration sur place et à emporter ou en livraison de pizza, sandwicherie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : TBH COMPANY nom commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LR, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : Domino's pizza
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