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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
8 avril 2025
Avril 1951 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198de5
3 mai 2018
3 mai 2018
e) le 01 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand
Source officielle4e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
20 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6d
14 octobre 2014
14 octobre 2014
né le 07 Juillet 1979 à ANGERS (49100) ... 49100 ANGERS Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Bertrand LARONZE, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f14
16 janvier 2015
16 janvier 2015
président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12e
22 février 2012
22 février 2012
NOUVELLES DE FILITOSA Prise en la personne de son représentant légal Lieudit Marco Maria FILITOSA 20140 SOLLACARO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ordonnance du 26 Octobre 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2102743 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] né le 02 Mai 1960 à [Localité 5] Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre des Etrangers
69facc8fcdc6046d47be910c
5 mai 2026
5 mai 2026
N° RG 26/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH44 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630621
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.P.W.J., de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielleFond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe BERTRAND, M.
Source officielleFond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe BERTRAND, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
75000 PARIS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NIMES plaidant par Me Laure REINHARD, avocat INTIME : Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
personne de liquidateur amiable, Monsieur Charles Félix Z... ... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand
Source officielleJCP
69bbbb52cdc6046d472f7b8a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
copie exécutoire à :, [N] CAVAILLES le : 09/01/2026 copie certifiée conforme à : M., [V] + Mme, [W] le 09/01/2026 DEMANDEUR M., [Y], [Q] né le 25 Juillet 1976 à TOULON (83000), demeurant 4 rue Philippe
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad58c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e3d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08e172da17169e9a797
3 octobre 2024
3 octobre 2024
01025 N° Portalis 352J-W-B7B-CJUOG N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Bertrand
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