Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105556_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, ressortissant tunisien né en 1967, et a prononcé, à son égard, une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an. Par sa requête, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a55cdc6046d4790f8b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEFENDEUR (s) : [Localité 1] (SA RL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ( COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84183cdc6046d47e104b4
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [P] [X] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402800_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
et lors de sa libération. 2°) à autoriser le passage des ouvriers par l'entrée principale de la propriété de M. et Mme A et à occuper leur parcelle pour une durée de 15 jours afin de procéder à sa remise
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c1651
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-8a
69f2ee10cdc6046d470d5cc9
28 avril 2026
28 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7H-BMBNQ [K] [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL
Source officiellechambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleRétentions
660e43120740db0008fa9449
3 avril 2024
3 avril 2024
rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône, assisté par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
3 mars 2008
TROIS MARS DEUX MIL HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY a rendu l' arrêt dont la teneur suit : Dans la cause no 2315 / 2007- 4ème chambre- AMB / MLR APPELANT Madame Pascale
Source officielleChambre 1-9
68f1d9099abd0e067a21938f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En outre, en ce qui concerne l'astreinte définitive, elle ne peut être prononcée que pour une durée déterminée par avance.
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [V] [G] et Madame [S] [D] épouse [G] exposent avoir confié la construction de leur maison d’habitation à la SAS MAISONS PASCAL LAURENT.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00419
6 mars 2007
6 mars 2007
créée en juin 1990 par les consorts X..., a été transformée en SARL, avec les mêmes associés, le 20 décembre 1990 ; que le 21 décembre 1990, la société a acquis de propriétaires différents treize parcelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11228
22 novembre 2017
22 novembre 2017
formé par l'association ORSAC, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Pascale
Source officielleRétentions
64f816670a9accd9695a42e5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00123
23 janvier 2013
23 janvier 2013
indéterminée conclu le 1er juin 2005 entre la société anonyme Générale de Services Aéronautiques aux droits de laquelle vient la société Servisair France et Madame Pascale X..., comporte en son article
Source officielleChambre 4-6
69fc2e94cdc6046d47e40dcf
6 mai 2026
6 mai 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00098
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 8 avril 2019, la proposition de la nouvelle majorité municipale de louer une parcelle de la forêt communale à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FISCALITE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [BE] [I] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 34] ([Localité 34]) [Localité 44] 29440 PLOUZEVEDE Représenté par Me Pascal
Source officiellePage 69 sur 1470