B A, représenté par Me Pardoe, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre

Les salariés de SA PAINDOR RHONE ALPES mentionnent sur un tableau l'heure d'arrivée et l'heure de départ. Jacky X... a signé ces fiches journalières.

SOCIALE A ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2013 APPELANT : [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Henri PARADO

SOCIALE C ARRÊT DU 15 JUIN 2012 APPELANT : [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de la SCP HAMEL ET PARADO

[P] et paraissant destinée à ses échanges avec un interlocuteur unique, celle-ci a été également placée sous surveillance le 22 janvier 2014, le bâtonnier en étant à nouveau immédiatement avisé ; que,

[R] et paraissant destinée à ses échanges avec un interlocuteur unique, celle-ci a été également placée sous surveillance le 22 janvier 2014, le bâtonnier en étant à nouveau immédiatement avisé ; que,

  - Le paradis et l'enfer d'après le Coran.   - Le Coran a-t-il été protégé de toute altération   ?   - Les particularités du Coran dans son contenu et sa forme.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société " Citya Paradis " a produit le procès-verbal d'une délibération de l'assemblée générale annuelle de la copropriété du 19, boulevard

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720 824,60 euros ; cette somme était contestée par le procureur de la République qui, dans un échange de correspondances avec le préfet de police courant 2005, faisait observer notamment "il ne me paraît

modifications sans autorisation de l'état ou de l'aspect d'un site naturel classé ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable, sans qu'il soit nécessaire de rechercher davantage s'il s'agissait de pins parasols

elle vivait seule, des sommes d'argent importantes en liquide, a écrit au juge d'instruction pour affirmer qu'elle disposait vraisemblablement d'une somme de 800 à 900 000 francs en liquide chez elle, paraît

travaillaient 30 personnes, bien qu'aucune dérogation au repos dominical ne lui a été consentie ; quels que soient les motifs qui animent Jean-Pierre X..., fut-ce le maintien d'un chiffre d'affaires qui paraît

conclusions d'appel, insisté sur le fait qu'immédiatement après la signature du contrat par lequel elle s'engageait à maintenir son réseau commercial existant, en y joignant une liste de 159 clients paraphée

permet, à l'officier de police judiciaire, en cas de crime flagrant, de saisir " les armes et instruments qui ont servi à commettre le crime ou qui étaient destinés à le commettre, ainsi que tout ce qui paraît

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Paindor, société anonyme, dont le siège est ...

  Paladi fut transféré à l’hôpital pénitentiaire.