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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008078_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 3 septembre 2021, la commune de Savines-le-Lac, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100823_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 24 mai 2024, la commune de Houlgate, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 soit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103930_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'arrêté n° PC0291952000084 du 3 février 2021 par lequel le maire de la commune de Plouguerneau a accordé à Mme A C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé Lotissement Tiez Nevez
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200066_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° A2021-734 du 13 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432567_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le syndicat des eaux d’Ile-de-France, représenté par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602407_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., majeure protégée, représentée par Me Clémence Neveu, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le département de l'Ain a confirmé, sur recours administratif préalable
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01748
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs, aggravés, commis entre le 1er janvier 2011 et le 15 septembre 2021, sur une nièce, entre le 1er janvier 2016 et le 15 septembre 2021, sur un neveu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233350
28 mars 2024
28 mars 2024
vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Published on 15 April 2024 THIRD SECTION Application no. 9313/21 Nevena
Source officielleRéférés
695d912d75782d5f0603841c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame [W] [U] expose avoir consenti à son neveu, le 21 juin 2021, un prêt d'un montant de 21.000 euros, duquel ce dernier a remboursé la somme de 14.000 euros le 8 mars 2022 ; que le 8 juin 2022 et alors
Source officiellePCP JCP fond
69752792cdc6046d479928b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [K], neveu de M. [E] [K], a sollicité, par courrier du 9 juillet 2024, le transfert du bail à son profit, ce qui a été refusé le 20 février 2025.
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
63bd0efc0ab73d7c90739f8f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[I] [D] (neveu) précise qu'il s'est occupé de son oncle à Mayotte alors que celui-ci était dans le besoin. Il confirme la coutume et indique qu'une pétition circule pour que le corps de M.
Source officielleChambre 1-1
64364c6c29c3df04f589a365
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit du 18 décembre 2018, Mme [S] [J] a fait assigner son neveu, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509536_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
E H, représenté par Me Neveu, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle3ème chambre
DTA_2304515_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mme B fait valoir qu'elle est entrée régulièrement sur le territoire français, a obtenu un titre de séjour régulièrement renouvelé entre 2010 et 2023 et réside en France chez son neveu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301141_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, la communauté urbaine de Caen la Mer Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301159_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier 2023 et 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Neveu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302860_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B C A, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300836_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023, 16 juillet 2024 et 5 août 2024, la communauté urbaine Caen la mer, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505626_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A a un frère et deux neveux de nationalité française et qu'il est francophone, et pourra être accompagné dans le cadre de ses démarches de demande d'asile ; - les observations de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034dca97dee0d07687368a3
14 septembre 2016
14 septembre 2016
[P] [U] et [D] [R], neveux de la défunte, ont assigné M. [W] devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins de voir prononcer la nullité du testament.
Source officiellePage 69 sur 403