SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

Générale des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

Cette hémorragie de la délivrance a été traitée par la prescription de NALADOR puis par EXACYL.

ENEDIS [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DÉFENDERESSE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION RESEAUX

29 avril 2024 DEMANDERESSE Caisse DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AERONAUTIQUE CIVILE (LA C.R.P.N.PA.C), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume NAVARRO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, complétée le 5 juillet 2023, Madame A B, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Hémery, avocate, pour Mme A, - et les observations de Me Navarro, avocat (SELARL BG Avocats), pour la commune de Bourg-Saint-Christophe.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Navarro, représentant le département de Lot-et-Garonne, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen.

B C, représenté par Me Navarro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Beausoleil à lui verser une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Pichon, représentant le département des Alpes-Maritimes, Me Navaro substituant Me

Le 17 juin 1996, le parlement de la Communauté autonome de Navarre adopta la loi 9/1996 relative aux espaces naturels de Navarre, modifiant le régime applicable aux zones de protection des réserves naturelles

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint Palais Properties du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soule Navarre

[E] a été engagé en qualité de marin-cuisinier par la société Sea Investments suivant contrat à durée déterminée du 5 mai au 30 septembre 2019 afin d'exercer sa prestation de travail à bord d'un navire

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia

. - Construction navale - Fournitures et services.

. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

.* DROIT D'ABANDON D'UN NAVIRE - ABSENCE - EFFETS DE LA Loi DU 3 JANVIER 1967.