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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204473_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public
Source officielle3ème chambre
DTA_2204568_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209599_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207086_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205873_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a8
18 septembre 2000
18 septembre 2000
entiers dépens exposés devant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'Appel de Paris et la présente Cour qui comprendront les frais d'expertises, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
au barreau de LAVAL Sociétéd'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes SOCOMO 116 avenue Chanzy BP 3923 53031 LAVAL CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me BUCHET LE MILON
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f60
6 janvier 2011
6 janvier 2011
de la SARL IRIS BLEU COM, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée par la SELARL RAYNEL JJ - MILON
Source officiellechambre sociale
6163f36c700ef6338d411390
29 mars 2010
29 mars 2010
TELFIX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MILON SIMON & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3a
12 janvier 2006
12 janvier 2006
INTIMES Monsieur Hervé Z... né le 26 Mai 1970 11 bis Place Publique 80600 BEAUQUESNE Madame Virginie A... épouse Z... née le 17 Avril 1975 11 bis Place Publique 80600 BEAUQUESNE Représentés par la SCP MILLON-PLATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89465
22 mai 2007
22 mai 2007
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SENLIS EN DATE DU 04 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Hubert X... ... 92800 PUTEAUX Comparant concluant par la SCP MILLON
Source officielleCour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître LATOURNERIE de la SCP LATOURNERIE - MILON, avocat au barreau de BORDEAUX appelants d'un jugement (R.G. 2005F01297) rendu le 12
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b967
24 avril 2008
24 avril 2008
24 AVRIL 2008 RG : 06/03417 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE du 29 juin 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE EARL X... ... 28190 DANGERS Représentée par la SCP MILLON
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
(Maine-et-Loire), 83 / Mme Nelly XM..., demeurant La Détourne à Fontaine-Milon (Maine-et-Loire), 84 / Mme Danielle K..., demeurant ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2110518_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200836_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 21 mai 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00353_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01508_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01802_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.
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